Droits des copropriétaires Direction de l'information légale et administrative Logement Droits des copropriétaires Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-06-26 Dossier text/xml N31064 Fr isPartOf N19808 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Logement Droits des copropriétaires Logement Copropriété Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif) Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement Troubles de voisinage Logement Vie pratique en logement individuel (maison) Logement Utilisation du logement et travaux par le locataire Logement Location immobilière : travaux à la charge du bailleur Logement Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ? Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?