Charges de copropriété Direction de l'information légale et administrative Logement Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2017-07-24 Dossier text/xml N31340 Fr isPartOf N19808 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Logement Charges de copropriété Logement Copropriété Budget prévisionnel (planification des dépenses) Répartition, vote, paiement et contestation Recouvrement des charges impayées Emprunt collectif Individualisation des frais de chauffage Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété. Assemblée générale des copropriétaires Logement Qu'est-ce que les tantièmes de copropriété ? À quoi sert le fonds de travaux ? Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ? Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ? Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ? Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ? J'achète un logement