Assemblée générale des copropriétaires Direction de l'information légale et administrative Logement Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-06-25 Dossier text/xml N31341 Fr isPartOf N19808 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Logement Assemblée générale des copropriétaires Logement Copropriété Convocation Déroulement Compte-rendu Réforme du droit de la copropriété Une ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 réforme les dispositions du droit de la copropriété . Ce texte clarifie, entre autres, les relations contractuelles entre le syndic et le syndicat de copropriétaires et renforce les pouvoirs du conseil syndical. La plupart des dispositions entrent en vigueur au plus tôt le 1er juin 2020. Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte. Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre. Acteurs de la copropriété (organisation juridique) Logement Documents de copropriété Logement Charges de copropriété Logement Copropriété en difficulté Logement Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétaires Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Copropriété : quand doit-on obtenir l'autorisation pour faire des travaux ? Peut-on changer l'usage d'un lot de copropriété ? Peut-on contester une décision prise en assemblée générale de copropriété ?