Troubles de voisinage Direction de l'information légale et administrative Logement Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-06-30 Dossier text/xml N356 Fr isPartOf N19808 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Particuliers www.service-public.fr Locataire, Propriétaire Accueil particuliers Logement Troubles de voisinage Logement Vie pratique dans un logement Bruits de voisinage liés au comportement Bruits d'activités (chantier, discothèque, ...) Nuisances olfactives (odeurs) Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions. Déchets Logement Droits des copropriétaires Logement Vie pratique en logement individuel (maison) Logement Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport Logement Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) Guide pratique : isoler son logement du bruit Agence de la transition écologique (Ademe) Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs Ministère chargé de l'environnement Guide pratique du maire : bruits de voisinage Ministère des solidarités et de la santé Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ? Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ? Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ?