Maladie ou accident du travail dans la fonction publique Direction de l'information légale et administrative Travail Maladie ou accident du travail dans la fonction publique : Pour un fonctionnaire, Pour un contractuel Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-01-19 Dossier text/xml N512 Fr isPartOf N19806 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Travail Maladie ou accident du travail dans la fonction publique Travail Santé, sécurité et conditions de travail Pour un fonctionnaireArrêt maladie - Congé de maladie ordinaire (CMO) Congé de longue maladie (CLM) Congé de longue durée (CLD) Accident de service ou maladie professionnelle Pour un contractuelArrêt maladie Congé de grave maladie Invalidité Social - Santé Déclaration de maladie professionnelle Ministère chargé de la fonction publique Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical) Ministère chargé de la fonction publique Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ? Arrêt maladie pendant les congés : quelles sont les règles ? Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Qu'est-ce que l'indemnité différentielle d'un fonctionnaire en arrêt maladie ? Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ? Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ? Inaptitude physique d'un fonctionnaire : quelles sont les règles ? Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ? Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ? Qu'est-ce que le comité médical ? Qu'est-ce que la commission de réforme ?