Représentation du personnel dans l'entreprise Direction de l'information légale et administrative Travail Représentation du personnel dans l'entreprise Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-11-20 Dossier text/xml N518 Fr isPartOf N19806 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Travail Représentation du personnel dans l'entreprise Travail Relations individuelles et collectives de travail Comité social et économique (CSE) Délégué syndical Représentant de la section syndicale (RSS) Obligations de l'employeur Ressources humaines Comment se déroulent les réunions du CSE ? En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ? Quels sont les moyens d'action du CSE ? CSE : quand faut-il constituer une commission santé, sécurité et conditions de travail ? Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ? Qu'est-ce qu'une section syndicale ? Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ? Le CHSCT existe-t-il toujours ? Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ? L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ? La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ? CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?