Litiges avec la Sécurité sociale Direction de l'information légale et administrative Social - Santé La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-01-01 Dossier text/xml N561 Fr isPartOf N19811 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Social - Santé Litiges avec la Sécurité sociale Social - Santé Sécurité sociale Litige administratif ou médical (contentieux général) Litige sur l'invalidité, l'incapacité ou l'inaptitude (contentieux technique) La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail. Accès au droit et à la justice Justice Affaire civile Justice Remboursement des soins par la sécurité sociale Social - Santé Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ? Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ?