Anah : demande de convention avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) (Formulaire 14039*05) Direction de l'information légale et administrative Logement Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) afin d'obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans un logement à loyer intermédiaire, social ou très social. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-02-08 Formulaire text/xml R12062 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Anah : demande de convention avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) Logement Particuliers 14039*05 Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) afin d'obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans un logement à loyer intermédiaire, social ou très social. Agence nationale de l'habitat (Anah) Notice explicative pour une convention avec travaux : loyer social, très social, intermédiaire Comment signer une convention Anah pour un logement mis en location ? Location immobilière : contrat de location (bail) Agence nationale de l'habitat (Anah) anah Agence nationale de l'habitat (Anah) Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Particuliers