Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869) Direction de l'information légale et administrative Argent, Logement, Fiscalité, Secteurs d'activité Permet de déclarer une construction nouvelle s'il s'agit d'un appartement. Accès à la notice 50426. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-03-02 Formulaire text/xml R1253 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif Argent Particuliers Logement Particuliers Fiscalité Professionnels Secteurs d'activité Professionnels 10869 6652 Permet de déclarer une construction nouvelle s'il s'agit d'un appartement. Accès à la notice 50426. Ministère chargé des finances Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ? Travaux Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Impôts locaux Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) centre_impots Ministère chargé des finances