Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) (Formulaire 11676*11) Direction de l'information légale et administrative Loisirs, Création - Modification - Cessation Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-02-17 Formulaire text/xml R13745 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) Loisirs Particuliers Création - Modification - Cessation Professionnels 11676*11 PO CMB / P0 CMB Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de création d'entreprise (personne physique) Notice annexe - RGPD Guide pratique fiscal pour la déclaration de création d'entreprise BIC/BNC Intercalaire P0' - Suite de l'imprimé P0 PL Justification de qualification professionnelle artisanale (JQPA - ex-AQPA) Toute personne qui déclare une activité artisanale, soumise à l'obligation d'immatriculation au répertoire des métiers, doit attester de sa qualification, soit en mentionnant l'intitulé du diplôme ou du titre dont elle est titulaire, soit en justifiant de son expérience professionnelle, soit en recrutant un salarié qualifié pour assurer le contrôle effectif et permanent de l'activité (copie du contrat de travail). Chambres d'hôtes (et table d'hôtes) Hébergement touristique Déclaration d'activité d'un artisan Création d'entreprise : formalités Centre de formalités des entreprises (CFE) Ministère chargé de l'économie