Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176*21) Direction de l'information légale et administrative Argent, Création - Modification - Cessation, Fiscalité Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-04-05 Formulaire text/xml R14113 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Argent Particuliers Création - Modification - Cessation Professionnels Fiscalité Professionnels 11176*21 2035-SD Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu - Revenus non commerciaux - Régime de la déclaration contrôlée Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations Impôt sur le revenu d'un professionnel Cessation définitive de l'activité de l'entreprise Cessation, transmission et reprise d'entreprise Cession de fonds de commerce ou de clientèle : déclarations fiscales Cessation, transmission et reprise d'entreprise Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM) Imposition d'une société