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<dc:title>Déclarer en mairie un meublé de tourisme (Service en ligne)</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Loisirs</dc:subject>
<dc:description>Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°14004, qui sert à déclarer en mairie un meublé de tourisme. Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice. Si ce n'est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l'imprimer. Il faudra ensuite l'envoyer à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place en mairie.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-08-31</dc:date>
<dc:type>Service en ligne</dc:type>
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<dc:identifier>R14321</dc:identifier>
<dc:language>Fr</dc:language>
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<SurTitre>Service en ligne</SurTitre>
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<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau>
<Niveau ID="R14321" type="Téléservice">Déclarer en mairie un meublé de tourisme</Niveau>
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<Theme ID="N19809">
<Titre>Loisirs</Titre>
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<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°14004, qui sert à  déclarer en mairie un meublé de tourisme.</Paragraphe>
<Paragraphe>Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si ce n'est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l'imprimer. Il faudra  ensuite l'envoyer à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place en mairie.</Paragraphe>
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</Introduction>
<LienWeb URL="https://psl.service-public.fr/mademarche/HebergementTourisme/demarche">
<Source>Ministère chargé de l'économie</Source>
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<FicheLiee ID="F2043" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme)</Titre>
<Dossier ID="N19104">Hébergement touristique</Dossier>
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