Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit (Formulaire 10011*07) Direction de l'information légale et administrative Social - Santé Tout médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien ayant constaté un effet indésirable grave ou inattendu susceptible d'être dû à un médicament, qu'il l'ait ou non prescrit ou délivré, doit en faire la déclaration immédiate au centre régional de pharmacovigilance. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-12-08 Formulaire text/xml R14404 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit Social - Santé Particuliers 10011*07 Tout médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien ayant constaté un effet indésirable grave ou inattendu susceptible d'être dû à un médicament, qu'il l'ait ou non prescrit ou délivré, doit en faire la déclaration immédiate au centre régional de pharmacovigilance. Ministère des solidarités et de la santé Dossier pharmaceutique Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Centre régional de pharmacovigilance Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Particuliers Prévention - Vaccinations Particuliers