Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur (Formulaire 10431*05) Direction de l'information légale et administrative Famille Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès. Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-01-17 Formulaire text/xml R1442 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur Famille Particuliers 10431*05 S3180i Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès. Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05. Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Rentes et capitaux versés en cas de décès Qui doit payer les frais d'obsèques ? Déclaration de décès, obsèques et sépulture Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) cpam Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Rentes et capitaux versés en cas de décès Particuliers