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<dc:title>Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne (Service en ligne)</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Étranger, Ressources humaines</dc:subject>
<dc:description>La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE). Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf  : - Déclaration de première embauche dans un établissement - Immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un premier salarié - Demande d'immatriculation du salarié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) - Adhésion de l'employeur à un service de santé au travail - Demande d'examen médical d'embauche du salarié, pour la visite médicale obligatoire - Pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) Accès gratuit après authentification du n° Siret. Remplace l'ancien formulaire de déclaration d'immatriculation d'un travailleur (cerfa n°12044*01) qui n'est plus en vigueur.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-10-08</dc:date>
<dc:type>Service en ligne</dc:type>
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<dc:identifier>R14530</dc:identifier>
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<SurTitre>Service en ligne</SurTitre>
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<Niveau ID="R14530" type="Téléservice">Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne</Niveau>
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<Titre>Étranger</Titre>
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<Texte><Paragraphe>La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE).</Paragraphe>
<Paragraphe>Elle  permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf  :</Paragraphe>
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<Paragraphe>Déclaration de première embauche dans un établissement</Paragraphe>
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<Paragraphe>Immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un premier salarié</Paragraphe>
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<Paragraphe>Demande d'immatriculation du salarié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)</Paragraphe>
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<Paragraphe>Adhésion de l'employeur à un service de santé au travail</Paragraphe>
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<Paragraphe>Demande d'examen médical d'embauche du salarié, pour la visite médicale obligatoire</Paragraphe>
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<Paragraphe>Pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS)</Paragraphe>
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<Paragraphe>Accès gratuit après authentification du n° Siret.</Paragraphe>
<Paragraphe>Remplace l'ancien formulaire de déclaration d'immatriculation d'un travailleur (cerfa n°12044*01) qui n'est plus en vigueur.</Paragraphe>

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<LienWeb URL="http://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/dpae/#lessentiel">
<Source>Urssaf</Source>
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<FicheLiee ID="F31149" audience="Professionnels" type="Fiche d'information">
<Titre>Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur</Titre>
<Dossier ID="N23663">Aides à l'embauche</Dossier>
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<FicheLiee ID="F23107" audience="Professionnels" type="Fiche d'information">
<Titre>Procédure et formalités d'embauche d'un salarié</Titre>
<Dossier ID="N22781">Recrutement</Dossier>
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