<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R149" type="Formulaire" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd">
<dc:title>Demande de logement social (Formulaire 14069*04)</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Logement</dc:subject>
<dc:description>Ce formulaire permet de : - Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande" - Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande - Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande Il est possible de consulter la liste des documents justificatifs à fournir. À savoir : Le formulaire doit être rempli en lettres majuscules et avec un stylo noir.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-04-28</dc:date>
<dc:type>Formulaire</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>R149</dc:identifier>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Formulaire</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau>
<Niveau ID="R149" type="Formulaire">Demande de logement social</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19808">
<Titre>Logement</Titre>
<Audience>Particuliers</Audience>
</Theme>
<NumeroCerfa>14069*04</NumeroCerfa>
<Texte><Paragraphe>Ce formulaire permet de :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande"</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et  indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Modifier votre demande  en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et  indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Il est possible de consulter la <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042742670">liste des documents justificatifs à fournir</LienExterne>

.</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Le formulaire doit être rempli en lettres majuscules et avec un stylo noir.</Paragraphe>
</ASavoir>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14069.do" format="application/pdf" poids="319.1 KB">
<Source>Ministère chargé du logement</Source>
</LienWeb><NoticeLiee ID="R145" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51423&amp;cerfaFormulaire=14069" numerocerfa="51423#04" format="application/pdf" poids="204.9 KB">Notice explicative de demande de logement social</NoticeLiee>
<ServiceEnLigneAlternatif ID="R34754" audience="Particuliers" type="Téléservice">
<Titre>Demande de logement social en ligne</Titre>
</ServiceEnLigneAlternatif>

<FicheLiee ID="F10007" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Faire une demande de logement social (HLM)</Titre>
<Dossier ID="N31802">Accéder à un logement social</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F34819" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Habiter un logement social en colocation : à quelles conditions ?</Titre>
<Dossier ID="N349">Location immobilière : contrat de location (bail)</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F869" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?</Titre>
<Dossier ID="N31802">Accéder à un logement social</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F32880" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Renouvellement d'une demande de logement social</Titre>
<Dossier ID="N31802">Accéder à un logement social</Dossier>
</FicheLiee><OuSAdresser ID="R17859" type="National">
<Titre>Action logement - Contact en ligne et agences locales</Titre>
<Source ID="R30882">Action logement</Source>
<Texte>
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>En ligne</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="https://www.actionlogement.fr/poser-votre-question">formulaire de contact</LienExterne>
</Paragraphe>
							</Chapitre>
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Sur place</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe><LienExterne URL="https://www.actionlogement.fr/implantations">Coordonnées</LienExterne>
 des agences</Paragraphe>
							</Chapitre>
					</Texte>
</OuSAdresser>

<Dossier ID="N31802">
<Titre>Accéder à un logement social</Titre>
<Audience>Particuliers</Audience>
</Dossier>
</ServiceComplementaire>
