Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) (Service en ligne) Direction de l'information légale et administrative Travail, Ressources humaines Permet aux entreprises qui emploient de la main-d'œuvre agricole de réaliser en une seule fois les 3 déclarations nécessaires : - déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; - feuille d'accident, qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins ; - attestation de salaire, qui permet au salarié de bénéficier du paiement des indemnités journalières. Service gratuit avec inscription préalable. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-06-19 Service en ligne text/xml R17840 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Service en ligne Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) Travail Particuliers Ressources humaines Professionnels Permet aux entreprises qui emploient de la main-d'œuvre agricole de réaliser en une seule fois les 3 déclarations nécessaires : déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; feuille d'accident, qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins ; attestation de salaire, qui permet au salarié de bénéficier du paiement des indemnités journalières. Service gratuit avec inscription préalable. Urssaf