Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01) Direction de l'information légale et administrative Fonctionnement d'une association, Loisirs Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20). Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-03-09 Formulaire text/xml R18494 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Associations Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique Fonctionnement d'une association Associations Loisirs Particuliers 15848*01 Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20). Ministère chargé des sports Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique Organisation d'événements par une association Préfecture prefecture Ministère chargé de l'intérieur Préfecture de police de Paris Si la manifestation est prévue à Paris paris_ppp Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Si la manifestation traverse au moins 20 départements Sport Particuliers