Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*01) Direction de l'information légale et administrative Transports Permet de déclarer l'achat d'une mini moto ou mini quad et toute modification survenue après votre 1^ère déclaration. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-03-18 Formulaire text/xml R19217 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Déclaration de mini moto ou mini quad Transports Particuliers 13853*01 Permet de déclarer l'achat d'une mini moto ou mini quad et toute modification survenue après votre 1ère déclaration. Ministère chargé de l'intérieur Déclaration de mini moto ou de mini quad Conduire une mini-moto, un quad, une moto cross : quelles sont les règles ? Permis de conduire Ministère de l'intérieur - Délégation à la sécurité routière