Téléservice Réseaux et canalisations (Service en ligne) Direction de l'information légale et administrative Logement, Secteurs d'activité Pour garantir la sécurité des chantiers effectués à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, les exploitants des réseaux doivent obligatoirement enregistrer et mettre à jour les zones d'implantation de leurs réseaux et ouvrages au moyen de ce téléservice. Ceci afin de les rendre identifiables. La consultation de ce guichet unique permettant d'effectuer les déclarations préalables de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT) est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage et les exécutants des travaux. À savoir : vous devez avoir préalablement créé un compte sur le site internet du téléservice. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-08-13 Service en ligne text/xml R23496 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Service en ligne Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Téléservice Réseaux et canalisations Logement Particuliers Secteurs d'activité Professionnels Pour garantir la sécurité des chantiers effectués à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, les exploitants des réseaux doivent obligatoirement enregistrer et mettre à jour les zones d'implantation de leurs réseaux et ouvrages au moyen de ce téléservice. Ceci afin de les rendre identifiables. La consultation de ce guichet unique permettant d'effectuer les déclarations préalables de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT) est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage et les exécutants des travaux. À savoirvous devez avoir préalablement créé un compte sur le site internet du téléservice. Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) Urbanisme - BTP Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ? Autorisation d'urbanisme