Déclaration 2021 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière (Formulaire 12358) Direction de l'information légale et administrative Argent Formulaire utilisé par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière. Accès à la notice n°2018-M-NOT-SD (cerfa n°51955). Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-04-08 Formulaire text/xml R31759 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Déclaration 2021 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière Argent Particuliers 12358 2048-M-SD Formulaire utilisé par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière. Accès à la notice n°2018-M-NOT-SD (cerfa n°51955). Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) centre_impots Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Particuliers