Document administratif unique (Formulaire 14727) Direction de l'information légale et administrative Argent Permet notamment de déclarer à la douane les biens soumis à taxation douanière lors d'un déménagement en France depuis un pays hors Europe (suite à un transfert de résidence, des études, un héritage ou un mariage). Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-04-17 Formulaire text/xml R31863 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Document administratif unique Argent Particuliers 14727 Permet notamment de déclarer à la douane les biens soumis à taxation douanière lors d'un déménagement en France depuis un pays hors Europe (suite à un transfert de résidence, des études, un héritage ou un mariage). Ministère chargé des finances Notice - Document unique administratif (liste des articles) Quels sont les droits de douane d'un produit dont vous héritez ? Douane S'installer en France : droits de douane Douane Services douaniers en France et en Europe douane_metropole Ministère chargé de la fonction publique