Notifier le recours contentieux exercé contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin (Modèle de document) Direction de l'information légale et administrative Permet d'informer le maire ainsi que le titulaire du permis qu'un recours a été exercé à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-07-13 Modèle de document text/xml R33760 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Modèle de document Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Notifier le recours contentieux exercé contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin Permet d'informer le maire ainsi que le titulaire du permis qu'un recours a été exercé à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme Institut national de la consommation (INC)