Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés (Formulaire 13801) Direction de l'information légale et administrative Argent Vous êtes un impatrié si vous avez été recruté à l'étranger pour travailler en France, y résider et y déclarer vos revenus. Si vous êtes impatrié et que vous vendez des titres, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une exonération. Accès à une notice explicative n° 51307 (n° 2074-IMP-NOT). Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-03-03 Formulaire text/xml R43902 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés Argent Particuliers 13801 2074-IMP Vous êtes un impatrié si vous avez été recruté à l'étranger pour travailler en France, y résider et y déclarer vos revenus. Si vous êtes impatrié et que vous vendez des titres, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une exonération. Accès à une notice explicative n° 51307 (n° 2074-IMP-NOT). Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) centre_impots Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu des Français à l'étranger Particuliers