Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16029*01) Direction de l'information légale et administrative Social - Santé Le formulaire doit être imprimé et déposé (ou envoyé par courriel ou courrier AR) auprès - de votre centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS / CIAS) - ou d'un organisme agréé par le préfet du département. La liste des organismes domiciliaires peut être obtenue en mairie. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-01-31 Formulaire text/xml R44660 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) Social - Santé Particuliers 16029*01 Le formulaire doit être imprimé et déposé (ou envoyé par courriel ou courrier AR) auprès de votre centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS / CIAS) ou d'un organisme agréé par le préfet du département. La liste des organismes domiciliaires peut être obtenue en mairie. Ministère chargé des affaires sociales Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Hébergement social AR Accusé de réception Mairie mairie