Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 15532) Direction de l'information légale et administrative Argent, Loisirs, Fiscalité, Ressources humaines À déposer avant le 31 décembre de chaque année qui précède celle pour laquelle l'exonération est applicable. Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-03-03 Formulaire text/xml R44927 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Argent Particuliers Loisirs Particuliers Fiscalité Professionnels Ressources humaines Professionnels 15532 6671-D-SD À déposer avant le 31 décembre de chaque année qui précède celle pour laquelle l'exonération est applicable. Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux. Ministère chargé des finances Chambres d'hôtes (et table d'hôtes) Hébergement touristique Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) Aides à l'embauche Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme) Hébergement touristique Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Impôts locaux Centre des impôts fonciers et cadastre centre_impots_fonciers Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) sie