Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux (Modèle de document) Direction de l'information légale et administrative Famille Informations concernant les époux [Nom de famille et prénoms de chacun des époux] [Domicile des époux (commun ou séparés)] [Date et lieu du mariage] [Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l'a établi] Informations concernant la modification du régime matrimonial [Modification opérée] [Désignation du notaire rédacteur de l'acte (nom et adresse)] [Date de l'acte] Informations concernant l'opposition [Nom et adresse du notaire auprès duquel les oppositions doivent être faites] Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-03-24 Modèle de document text/xml R45642 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Modèle de document Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux Famille Particuliers Informations concernant les époux [Nom de famille et prénoms de chacun des époux] [Domicile des époux (commun ou séparés)] [Date et lieu du mariage] [Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l'a établi] Informations concernant la modification du régime matrimonial [Modification opérée] [Désignation du notaire rédacteur de l'acte (nom et adresse)] [Date de l'acte] Informations concernant l'opposition [Nom et adresse du notaire auprès duquel les oppositions doivent être faites] Comment changer de régime matrimonial ? Mariage