Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme (Formulaire 15869*01) Direction de l'information légale et administrative Permet aux victimes d'actes de terrorisme de faire une demande de pension d'invalidité. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-09-02 Formulaire text/xml R48714 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme 15869*01 Permet aux victimes d'actes de terrorisme de faire une demande de pension d'invalidité. Ministère chargé de la défense Notice - Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme Ministère des armées - Sous-direction des pensions