Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS) (Formulaire 15796*02) Direction de l'information légale et administrative Loisirs À remplir par l'exploitant de l'établissement pour tout accident ou incident grave survenu au sein de l'établissement et à envoyer dans les 48 heures au service départemental de l'État chargé des sports (DDCS/DDCSPP) du lieu de l'accident/incident. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-02-12 Formulaire text/xml R49384 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS) Loisirs Particuliers 15796*02 À remplir par l'exploitant de l'établissement pour tout accident ou incident grave survenu au sein de l'établissement et à envoyer dans les 48 heures au service départemental de l'État chargé des sports (DDCS/DDCSPP) du lieu de l'accident/incident. Ministère chargé des sports Obligations des éducateurs et établissements sportifs Sport Direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS) ddcs Ministère des solidarités et de la santé Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) ddpp