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<dc:title>Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee (Service en ligne)</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Papiers - Citoyenneté, Social - Santé</dc:subject>
<dc:description>Le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) regroupe les informations suivantes : - Éléments d'état civil des personnes nées en France - Numéro d'inscription (Nir) correspondant au numéro de sécurité sociale Ces éléments sont repris pour certaines démarches : impôts, carte vitale, recensement, élections... Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l'Insee qui gère ce répertoire. Par exemple, une erreur dans votre nom de famille, vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance. Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l'acte de naissance. Vous devez être en possession des éléments suivants : - Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de la personne concernée par la demande de correction - Numéro d'identification du répertoire (numéro de sécurité sociale) si la demande concerne une personne majeure Vous pouvez utiliser ce service uniquement pour rectifier les informations d'une personne née en France métropolitaine, dans un département d'outre-mer (Dom) ou dans certaines collectivités d'outre-mer. Attention : si vous êtes né à l'étranger ou en Nouvelle-Calédonie, adressez-vous à un organisme de sécurité sociale (caisse nationale d'assurance vieillesse, mutuelle...). Vous pouvez aussi, en cas d'erreur d'état civil sur votre carte électorale, vous adresser à votre commune d'inscription.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-01-05</dc:date>
<dc:type>Service en ligne</dc:type>
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<dc:identifier>R49454</dc:identifier>
<dc:language>Fr</dc:language>
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<SurTitre>Service en ligne</SurTitre>
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<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
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<Niveau ID="R49454" type="Téléservice">Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee</Niveau>
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<Titre>Papiers - Citoyenneté</Titre>
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<Titre>Social - Santé</Titre>
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<Texte><Paragraphe>Le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) regroupe les informations suivantes :</Paragraphe>
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<Paragraphe>Éléments d'état civil des personnes nées en France</Paragraphe>
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<Paragraphe>Ces éléments sont repris pour certaines démarches : impôts, carte vitale, recensement, élections...</Paragraphe>
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<Paragraphe>Par exemple, une erreur dans votre nom de famille, vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l'acte de naissance.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous devez être en possession des éléments suivants :</Paragraphe>
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<Paragraphe>Vous pouvez utiliser ce service uniquement pour rectifier les informations d'une personne née en <MiseEnEvidence>France métropolitaine</MiseEnEvidence>, dans un <LienIntra LienID="R41207" type="Définition de glossaire">département  d'outre-mer (Dom)</LienIntra> ou dans <LienIntra LienID="R52225" type="Définition de glossaire">certaines collectivités d'outre-mer</LienIntra>.</Paragraphe>
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<Titre>Attention</Titre><Paragraphe>si vous êtes né à l'étranger ou en Nouvelle-Calédonie, adressez-vous à un organisme de sécurité sociale  (caisse nationale d'assurance vieillesse, mutuelle...). Vous pouvez aussi, en cas d'erreur d'état civil sur votre carte électorale, vous adresser à votre commune d'inscription.</Paragraphe>
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</Texte>
<LienWeb URL="https://psl.service-public.fr/mademarche/rnipp/demarche">
<Source>Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source>
</LienWeb>
<FicheLiee ID="F1962" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Carte électorale</Titre>
<Dossier ID="N47">Élections</Dossier>
</FicheLiee>
<FicheLiee ID="F265" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Carte Vitale</Titre>
<Dossier ID="N418">Remboursement des soins par la sécurité sociale</Dossier>
</FicheLiee><Definition ID="R52225">
<Titre>Collectivité d'outre-mer (Com) concernées par le RNIPP</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Polynésie Française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Definition ID="R41207">
<Titre>Départements d'outre-mer (Dom)</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Abreviation ID="R12417" type="Acronyme">
<Titre>Insee</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Institut national de la statistique et des études économiques</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>

<Dossier ID="N31778">
<Titre>Changement d'état civil</Titre>
<Audience>Particuliers</Audience>
</Dossier>
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