Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne) Direction de l'information légale et administrative Logement, Secteurs d'activité Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :1- Vous décrivez votre projet.2- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.3- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.4- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.5- Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier. Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard. À savoir : la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11. Numéro d'appel : 0173600130 Ce service est accessible au prix d'un appel local aux horaires suivants : - Lundi : 8h30 à 18h15 - Mardi : 8h30 à 13h - Mercredi : 8h30 à 13h - Jeudi : 8h30 à 18h15 - Vendredi : 13h à 17h Coût : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur. Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-03-25 Service en ligne text/xml R52221 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Service en ligne Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Logement Particuliers Secteurs d'activité Professionnels Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes : Vous décrivez votre projet. Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner. Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé. Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier. Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard. À savoirla démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11. Renseignement par téléphone Numéro d'appel : 0173600130 Ce service est accessible au prix d'un appel local aux horaires suivants : Lundi : 8h30 à 18h15 Mardi : 8h30 à 13h Mercredi : 8h30 à 13h Jeudi : 8h30 à 18h15 Vendredi : 13h à 17h Coût : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur. Attentionle service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement. Ministère chargé de l'urbanisme Certificat d'urbanisme Autorisation d'urbanisme Déclaration préalable de travaux (DP) Autorisation d'urbanisme Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Établissements recevant du public (ERP) Permis d'aménager Autorisation d'urbanisme Permis de construire Autorisation d'urbanisme Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ? Autorisation d'urbanisme Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Urbanisme - BTP Permis de démolir Autorisation d'urbanisme Peut-on transformer un logement en local professionnel ? Urbanisme - BTP Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain en lotissement ? Achat d'un terrain Autorisation d'urbanisme Particuliers