Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne (Formulaire 16014*02) Direction de l'information légale et administrative Loisirs Permet aux usagers professionnels de formaliser une demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-10-29 Formulaire text/xml R55325 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne Loisirs Particuliers 16014*02 Permet aux usagers professionnels de formaliser une demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne Ministère chargé de l'agriculture Pêche Particuliers