État des nuisances sonores aériennes (Formulaire) Direction de l'information légale et administrative Logement À remplir par le vendeur ou le bailleur sur consultation du plan d'exposition au bruit (PEB). Intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé, selon le cas, à la promesse de vente ou sinon à l'acte authentique de vente et au contrat de location. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-07-06 Formulaire text/xml R56743 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires État des nuisances sonores aériennes Logement Particuliers À remplir par le vendeur ou le bailleur sur consultation du plan d'exposition au bruit (PEB). Intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé, selon le cas, à la promesse de vente ou sinon à l'acte authentique de vente et au contrat de location. Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Notice - État des nuisances sonores aériennes Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) Achat ou vente d'un logement Acte de vente d'un terrain isolé Achat d'un terrain Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement Achat d'un terrain Contrat de réservation d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) Achat ou vente d'un logement Diagnostic immobilier relatif au bruit des aéroports Diagnostic immobilier Promesse de vente d'un terrain isolé Achat d'un terrain Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement Achat d'un terrain Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain en lotissement ? Achat d'un terrain Vente d'un logement en copropriété Achat ou vente d'un logement