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<dc:title>Contacter une administration par voie électronique (SVE) (Service en ligne)</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Papiers - Citoyenneté</dc:subject>
<dc:description>Vous pouvez saisir une administration ou lui transmettre des documents par voie électronique (SVE). Choisissez une thématique et laissez-vous guider. S'il existe déjà un service en ligne pour votre démarche, connectez -vous directement sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires votre démarche figure dans la liste des exceptions, liste consultable sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33312 A noter : vous ne pouvez pas contacter l'administration par voie électronique pour toutes les démarches. Il y a des exceptions.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-02-09</dc:date>
<dc:type>Service en ligne</dc:type>
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<dc:identifier>R57598</dc:identifier>
<dc:language>Fr</dc:language>
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<SurTitre>Service en ligne</SurTitre>
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<Titre>Papiers - Citoyenneté</Titre>
<Audience>Particuliers</Audience>
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<Texte><Paragraphe>Vous pouvez saisir une administration ou lui transmettre des documents par voie électronique (SVE).</Paragraphe>
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<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>vous ne pouvez pas contacter l'administration par voie électronique pour toutes les démarches. Il y a des <LienInterne LienPublication="F33312" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">exceptions</LienInterne>.</Paragraphe>
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<LienWeb URL="http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/">
<Source>Ministère chargé de l'intérieur</Source>
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<FicheLiee ID="F33312" audience="Particuliers" type="Fiche d'information">
<Titre>Contacter l'administration par voie électronique : mail, service en ligne...</Titre>
<Dossier ID="N559">Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers</Dossier>
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