Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur Direction de l'information légale et administrative Papiers - Citoyenneté Un passeport temporaire (valable seulement 1 an) peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-01-22 Fiche pratique text/xml F1035 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018763673, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179981/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333825, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020246797/ Fr isPartOf N360 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Papiers - Citoyenneté Passeport Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur Papiers - Citoyenneté Identité - Authentification Passeport Pour un majeur Première demande Renouvellement Passeport perdu Passeport volé Passeport en urgence Pour un mineur Première demande Renouvellement Passeport perdu Passeport volé Passeport en urgence Pour un mineur En France Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement pendant 1 an. Motif de l'urgence Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple). Attention la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique. Où faire la demande ? Cas général La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Préfecture prefecture Ministère chargé de l'intérieur L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable. Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. À Paris Mairie délivrant des passeports biométriques mairie_passeport_bio Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable. Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. Pièces à fournir Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant. Il faut présenter les documents originaux. Si l'enfant a déjà un passeport Le passeport est valide Passeport de l'enfant Justificatif du domicile Pièce d'identité du représentant légal Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne) Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...) Le passeport est périmé Date d'expiration : moins de 5 ans Passeport de l'enfant Pièce d'identité du représentant légal Justificatif du domicile Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne) Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...) Date d'expiration : + de 5 ans Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne) Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...) Pièce d'identité du représentant légal Justificatif du domicile Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) Si l'enfant n'a pas de passeport L'enfant a une carte d'identité La carte d'identité est valide Carte d'identité de l'enfant Pièce d'identité du représentant légal Justificatif du domicile Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne) Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...) La carte est périmée depuis moins de 5 ans Carte d'identité de l'enfant Pièce d'identité du représentant légal Justificatif du domicile Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne) Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...) La carte est périmée depuis plus de 5 ans Carte d'identité de l'enfant Pièce d'identité du représentant légal Justificatif du domicile Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne) Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...) Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) L'enfant n'a pas de carte d'identité Pièce d'identité du représentant légal Justificatif du domicile Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne) Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...) Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) À savoirsi vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent. Coût 30 € en timbre fiscal Délais de fabrication Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours. Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait. Retrait du passeport Avant 12 ans Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur. Le passeport qui est délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa. Entre 12 et 13 ans Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur. Le passeport qui est délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa. À partir de 13 ans Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport. Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur. Le passeport qui est délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa. Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa. Durée de validité Le passeport est valable 1 an. À l'étranger Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement pendant 1 an. Motif de l'urgence Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française. Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple). Attentionla délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique. Où faire la demande ? Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable. Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. Pièces à fournir Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant. Il faut présenter les documents originaux. Si l'enfant a déjà un passeport Le passeport est valide Passeport de l'enfant 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats) Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) Justificatif de domicile Pièce d'identité du représentant légal Le passeport est périmé Date d'expiration : moins de 5 ans Passeport de l'enfant 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats) Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) Justificatif de domicile Pièce d'identité du représentant légal Date d'expiration : + de 5 ans 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats) Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) Justificatif de domicile Pièce d'identité du représentant légal Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) Si l'enfant n'a pas de passeport L'enfant a une carte d'identité valide Carte d'identité de l'enfant 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats) Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) Justificatif de domicile Pièce d'identité du représentant légal L'enfant a une carte d'identité périmée La carte est périmée depuis moins de 5 ans Carte d'identité de l'enfant 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats) Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) Justificatif de domicile Pièce d'identité du représentant légal La carte est périmée depuis plus de 5 ans Carte d'identité de l'enfant 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats) Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) Justificatif de domicile Pièce d'identité du représentant légal Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) L'enfant n'a pas de carte d'identité 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats) Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) Justificatif de domicile Pièce d'identité du représentant légal Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) À savoirsi vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent. Coût Le passeport coûte 45 € Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer. Délais de fabrication Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours. Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait. Retrait du passeport Avant 12 ans Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur. Le passeport qui est délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa. Entre 12 et 13 ans Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur. Le passeport qui est délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa. À partir de 13 ans Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport. Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur. Le passeport qui est délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa. Durée de validité Le passeport est valable 1 an. Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 - Passeport temporaire Code général des impôts : articles 953 à 955 Montant du timbre fiscal Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport