Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année? Direction de l'information légale et administrative Famille Oui, un enfant peut changer d'école en cours d'année, si l'école d'accueil a des places disponibles et en accomplissant certaines formalités. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-04-09 Question-réponse text/xml F10722 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166564&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029675486 Fr isPartOf N54 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Famille École primaire (maternelle et élémentaire) Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année? Famille Scolarité École primaire (maternelle et élémentaire) Inscription à l'école À l'école maternelle À l'école primaire (élémentaire) Déménagement Programme scolaire À l'école maternelle  l'école primaire (élémentaire) Vie quotidienne Horaires d'une journée à l'école Accueil en cas de grève Surveillance des élèves Restauration scolaire Sortie et voyage scolaires Santé à l'école primaire Passage et redoublement Passage, redoublement ou saut de classe Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e) Rôle et participation des parents Information des parents sur la scolarité des enfants Représentants des parents d'élèves Conseil d'école Coût de la scolarité A l'école maternelle A l'école primaire (élémentaire) Oui, vous pouvez changer votre enfant d'école en cours d'année scolaire. Pour cela, vous devez d'abord vous renseigner auprès de l'école dans laquelle vous souhaitez l'inscrire. Les formalités d'inscription seront différentes selon que l'école est publique ou privée. Dans tous les cas, l'inscription ne sera possible que si l'école dispose d'une place disponible. Attentionsi le changement d'école fait suite à un déménagement, les formalités sont différentes. Inscription dans une école publique École de votre secteur Si votre enfant n'est dans l'école publique de votre secteur, vous pouvez y demander son inscription. L'école de votre secteur est déterminée par le conseil municipal. Attentionla décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles. École d'un autre secteur Dans votre commune Si cette école se situe dans votre commune mais n'est pas celle de votre secteur, vous devez obtenir l'accord de votre maire. L'école de votre secteur est déterminée par le conseil municipal. En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté. Vous devrez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école. Attentionla décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles. Hors de votre commune Si cette école est située dans une autre commune que celle où vous résidez, vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d'accueil. En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté. Vous devrez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école. Attentionla décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles. Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit. L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription. À notersi un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent. Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants : Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école Certificat d'inscription délivré par la mairie Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation Document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge Inscription dans une école privée Les conditions d'inscription d'un enfant dans une école privée varient selon l'établissement. Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l'école choisie. Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit. L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription. À notersi un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent. Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants : Certificat de radiation Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation Document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge Établissement scolaire Pour inscrire votre enfant etablissement_scolaire Mairie Pour accomplir les formalités en mairie mairie Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Obligation scolaire Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur) Les parents à l'école Ministère chargé de l'éducation Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?