Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant Direction de l'information légale et administrative Social - Santé Si l'enfant a moins de 16 ans, le taux de remboursement d'une consultation médicale obéit à des règles particulières. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-03-31 Fiche pratique text/xml F10874 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006186122, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033285608, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000035542928 Fr isPartOf N418 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Social - Santé Remboursement des soins par la sécurité sociale Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant Social - Santé Sécurité sociale Remboursement des soins par la sécurité sociale Conditions du remboursement des soins Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Ticket modérateur, forfait, franchises Carte Vitale Ordonnance Feuille de soins Accord (entente) préalable Tiers payant Remboursement par type de dépense Consultation médicale Consultation médicale d'un enfant Téléconsultation Hospitalisation Médicaments Frais de transports Cure thermale Lunettes et lentilles Soins dentaires Remboursement à 100 % Affectation de longue durée (ALD) Femme enceinte Remboursement par type de dépense Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent. Consultation d'un médecin généraliste Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé Généraliste consulté Âge de l'enfant Tarif Base du remboursement Montant remboursé Secteur 1 Moins de 6 ans 30 € 30 € 21 € De 6 à 16 ans 25 € 25 € 17,50 € Consultation complexe 46 € 46 € 32,20 € Consultation très complexe 60 € 60 € 42 € Adhérant au contrat d'accès aux soins Moins de 6 ans Honoraires avec dépassements maîtrisés 30 € 21 € De 6 à 16 ans 25 € 17,50 € Secteur 2 Moins de 6 ans Honoraires libres 30 € 21 € De 6 à 16 ans 25 € 17,50 € À noterles consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) et la 1ère consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %. Consultation d'un pédiatre Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé Médecin consulté Âge de l'enfant Tarif Base du remboursement Montant remboursé Pédiatre secteur 1 Moins de 6 ans 32 € 32 € 22,40 € De 6 à 16 ans 28 € 28 € 19,60 € Consultation complexe 46 € 46 € 32,20 € Consultation très complexe 60 € 60 € 42 € Pédiatre adhérant au contrat d'accès aux soins Moins de 6 ans Honoraires avec dépassements maîtrisés 32 € 22,40 € De 6 à 16 ans 28 € 19,60 € Pédiatre secteur 2 Moins de 6 ans Honoraires libres 28 € 19,60 € De 6 à 16 ans 23 € 16,10 € À noterles consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %. Consultation d'un spécialiste Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé Médecin consulté Tarif Base du remboursement Montant remboursé Spécialiste secteur 1 28 € 28 € 19,60 € Spécialiste adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassements maîtrisés 28 € 19,60 € Spécialiste secteur 2 Honoraires libres 23 € 16,10 € Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1 43,70 € 43,70 € 30,59 € Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassements maîtrisés 43,70 € 30,59 € Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2 Honoraires libres 37 € 25,90 € Cardiologue secteur 1 49 € 49 € 34,30 € Cardiologue adhérant au contrat d'accès aux soins Honoraires avec dépassements maîtrisés 49 € 34,30 € Cardiologue secteur 2 Honoraires libres 45,73 € 32,01 € À noterdans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée). Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) cpam Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4 Relations conventionnelles entre les organismes d'assurance maladie et les médecins Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie Consultations complexes et très complexes Ameli en ligne Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Nomenclature générale des actes professionnels en vigueur depuis le 11 mars 2005 Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Tarifs conventionnels des médecins Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Annuaire santé - Site Ameli Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contrat d'accès aux soins (CAS) Accord des médecins généralistes ou spécialistes avec l'Assurance maladie qui limite les dépassements d'honoraires et permet un meilleur remboursement du patient Consultation très complexe Exemples : consultation initiale d'information et de mise en place d'une stratégie thérapeutique pour patient atteint de cancer, VIH, maladie d'Alzheimer, information des parents sur les malformations fœtales ou congénitales, préparation à la greffe rénale, suivi d'un enfant de moins de 7 ans né grand prématuré... Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 Consultation complexe Exemples : 1ère consultation de contraception et prévention pour une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant une contraception, suivi de l'obésité d'un enfant de 3 à 12 ans, examen obligatoire d'un nourrisson (8e jour, 9e et 24e mois), consultation de sortie de maternité du nourrisson, scoliose, diabète gestationnel, 1ère consultation pour tuberculose... Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?