Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50cm3 ? Direction de l'information légale et administrative Argent Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il vous faut un document qui indique votre âge, et un justificatif d'immatriculation et d'assurance de l'engin. Si vous êtes né après 1987, vous devez disposer de documents supplémentaires. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-01-10 Question-réponse text/xml F1113 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177145, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006187941&cidTexte=LEGITEXT000006073984 Fr isPartOf N32 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Argent Assurance automobile (véhicule) Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50cm3 ? Argent Assurance Assurance automobile (véhicule) Souscription et vie du contrat Souscription du contrat Assurance obligatoire ou "au tiers" Assurances facultatives et "tous risques" Attestation et certificat d'assurance Modification du contrat Résiliation du contrat Recours et litiges Prime Tarifs, cotisations et durée du contrat Bonus-malus Jeunes conducteurs et surprime d'assurance Sinistre Accident et constat Vol du véhicule Indemnisation du sinistre Dégâts matériels Dommages corporels Vol Accident de la route Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il vous faut un document qui indique votre âge, et un justificatif d'immatriculation et d'assurance de l'engin. Si vous êtes né après 1987, vous devez disposer de documents supplémentaires. Vous êtes né avant 1988 Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants : Document qui atteste que vous êtes né avant 1988 Certificat d'assurance du cyclomoteur, apposé sur sa surface Carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) du 2 roues À notercirculer avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. Vous êtes né après 1987 Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 4 documents suivants : Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans Certificat d'assurance du cyclomoteur, apposé sur sa surface Carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) du 2 roues le BSR ou un permis de conduire d'une autre catégorie. En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €. À notercirculer avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. Assurance Banque Épargne Info Service Pour se renseigner sur les différents contrats d'assurance Code de la route : articles R211-1 à R211-2 Attestations et brevet de sécurité routière Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-7 Certificat d'assurance BSR Brevet de sécurité routière