<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F1228" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd">
<dc:title>Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par son enfant</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Argent</dc:subject>
<dc:description>Selon le type de revenus, vous devrez déclarer les sommes que votre enfant, rattaché à votre foyer fiscal, aura perçues.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-04-08</dc:date>
<dc:type>Fiche pratique</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F1228</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006197199/, https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5633-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-50-20200710</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N247</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Fiche pratique</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19803">Argent</Niveau>
<Niveau ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Niveau>
<Niveau ID="F1228" type="Fiche d'information">Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par son enfant</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19803">
<Titre>Argent</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20073">Impôts, taxes et douane</SousThemePere><DossierPere ID="N247">
<Titre>Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Titre><SousDossier ID="N247-1">
<Titre>Déclaration de revenus : mode d'emploi</Titre>
<Fiche ID="F369">Première déclaration</Fiche>
<Fiche ID="F358">Déclaration annuelle</Fiche>
<Fiche ID="F388">Changement de situation</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N247-2">
<Titre>Quotient familial selon les personnes à charge</Titre>
<Fiche ID="F2633">Enfants mineurs</Fiche>
<Fiche ID="F3085">Enfants majeurs</Fiche>
<Fiche ID="F2661">Enfants handicapés</Fiche>
<Fiche ID="F387">Personnes invalides</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N247-3">
<Titre>Quotient familial selon la situation personnelle</Titre>
<Fiche ID="F2702">Personne seule</Fiche>
<Fiche ID="F34088">Personne vivant en concubinage</Fiche>
<Fiche ID="F2705">Couple marié ou pacsé</Fiche>
<Fiche ID="F35120">Parent isolé avec au moins 1 enfant</Fiche>
<Fiche ID="F35127">Personne veuve</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N247-4">
<Titre>Salaires et éléments du salaire</Titre>
<Fiche ID="F1225">Revenus d'activité salariée</Fiche>
<Fiche ID="F1226">Avantages en nature</Fiche>
<Fiche ID="F1989">Frais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réels</Fiche>
<Fiche ID="F408">Indemnités de fin de contrat</Fiche>
<Fiche ID="F1228">Sommes perçues par les jeunes</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N247-5">
<Titre>Pensions, retraites et rentes imposables</Titre>
<Fiche ID="F415">Pensions de retraite</Fiche>
<Fiche ID="F3169">Pensions d'invalidité</Fiche>
<Fiche ID="F35537">Rentes viagères</Fiche>
<Fiche ID="F3170">Pension alimentaire perçue par l'époux(se) ou ex-époux(se)</Fiche>
<Fiche ID="F35777">Pension alimentaire perçue par un enfant</Fiche>
<Fiche ID="F35778">Pension alimentaire perçue par un parent ou un grand-parent</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N247-6">
<Titre>Revenus fonciers et mobiliers</Titre>
<Fiche ID="F2613">Revenus d'épargne et de placements</Fiche>
<Fiche ID="F21618">Plus-values sur valeurs mobilières</Fiche>
<Fiche ID="F10864">Plus-values immobilières</Fiche>
<Fiche ID="F1991">Revenus fonciers de location vide</Fiche>
<Fiche ID="F32744">Revenus d'une location meublée</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<SousDossierPere>Salaires et éléments du salaire</SousDossierPere>
<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Selon le type de revenus, vous devrez déclarer les sommes que votre enfant,  rattaché à votre foyer fiscal, aura perçues.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Salaire d'un étudiant</Paragraphe>
</Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Avant 26 ans</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les salaires perçus par un étudiant bénéficient d'un abattement maximal égal à 3 fois le montant mensuel du <LienInterne LienPublication="F2300" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Smic</LienInterne> (<Valeur>4 618 €</Valeur>) si votre enfant remplit les 2 conditions suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Il est <LienInterne LienPublication="F3085" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">rattaché à votre foyer fiscal</LienInterne>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>
<LienInterne LienPublication="F3085" type="Fiche d'information" audience="Particuliers"/>Il a moins de 26 ans au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 (c'est-à-dire né en 1994 ou après)</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Vous devez déclarer la partie de ses salaires qui dépasse <Valeur>4 618 €</Valeur>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les gratifications de stage.</Paragraphe>
<Paragraphe>Des règles particulières s'appliquent au <LienInterne LienPublication="F11249" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">salaire des apprentis</LienInterne>.</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>l'étudiant majeur peut choisir de <LienInterne LienPublication="F369" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">déclarer lui-même ses revenus</LienInterne>. Dans ce cas, il bénéficie de l'abattement de <Valeur>4 618 €</Valeur> sur les salaires qu'il a perçus. Il doit corriger le montant pré-rempli de ses salaires.</Paragraphe>
</ASavoir>
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>À partir de 26 ans</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si votre enfant est <LienInterne LienPublication="F3085" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">rattaché à votre foyer fiscal</LienInterne> et a 26 ans ou plus, vous devrez déclarer l'intégralité de ses salaires perçus, même ceux correspondant à des activités occasionnelles.</Paragraphe>
<Paragraphe>Des règles particulières s'appliquent au <LienInterne LienPublication="F11249" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">salaire des apprentis</LienInterne>.</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>l'étudiant majeur peut également <LienInterne LienPublication="F369" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">déclarer lui-même ses revenus</LienInterne>.</Paragraphe>
</ASavoir>
</Cas>
</BlocCas>
<BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Déclaration en ligne</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>La déclaration par internet est obligatoire si votre <LienInterne LienPublication="F752" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">résidence principale</LienInterne>   est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.</Paragraphe>
			
				<ServiceEnLigne ID="R1280" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice">
<Titre>Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>

				<Paragraphe>Avant de valider votre  déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration. </Paragraphe>
			

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Déclaration papier</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>En 2021, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l'une des situations suivantes :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F752" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">résidence principale</LienInterne>   n'est pas équipée d'un accès à internet</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Elle  est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
				<Paragraphe>Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue entre avril et juin 2021. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration <LienInterne LienPublication="R1281" type="Formulaire" audience="Particuliers">n°2042</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="R1282" type="Formulaire" audience="Particuliers">n°2042 C</LienInterne>. La déclaration <LienInterne LienPublication="R32008" type="Formulaire" audience="Particuliers">n°2042 RICI</LienInterne> regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Si vous ne recevez pas d'imprimé (<LienInterne LienPublication="F369" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">1ère déclaration</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F383" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">changement d'adresse</LienInterne>,  <LienInterne LienPublication="F388" type="Fiche d'information" audience="Particuliers"> changement de situation familiale</LienInterne>), vous pouvez <LienInterne LienPublication="R1280" type="Téléservice" audience="Particuliers">déclarer en ligne</LienInterne> ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur <LienInterne LienPublication="N247" type="Dossier" audience="Particuliers">service-public.fr</LienInterne> ou www.impots.gouv.fr.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>
<LienInterne LienPublication="R1283" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire 2044</LienInterne> pour la déclaration des revenus fonciers</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>
<LienInterne LienPublication="R1286" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire 2074</LienInterne> pour la déclaration des <LienInterne LienPublication="F21618" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">plus-values mobilières</LienInterne>
</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>
<LienInterne LienPublication="R10243" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire 2047</LienInterne> pour les revenus encaissés à l'étranger</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
				<Paragraphe>Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.</Paragraphe>
			

</Cas>
</BlocCas>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre>
				<Paragraphe>les cases à cocher sont indiquées dans la <LienExterne URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm">brochure pratique des impôts consacrée à la déclaration de revenus</LienExterne>

.</Paragraphe>
			</ANoter>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Revenus d'une activité indépendante</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Il s'agit des revenus d'activité professionnelle hors du cadre d'un contrat de travail.</Paragraphe>
<Paragraphe>Par exemple : commissions versées par une plate-forme de transport de personnes à ses chauffeurs indépendants ou par une société de livraison de repas à domicile à ses livreurs indépendants.</Paragraphe>
<Paragraphe>Il n'y a pas d'exonération spécifique pour les revenus non salariaux des étudiants.</Paragraphe>
<Paragraphe>Ces revenus doivent donc être déclarés dans la catégorie des <LienIntra LienID="R58426" type="Définition de glossaire">bénéficies industriels ou commerciaux</LienIntra> (BIC) ou celle des <LienIntra LienID="R58427" type="Définition de glossaire">bénéfices non commerciaux</LienIntra> (BNC).</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Bourses et allocations</Paragraphe>
</Titre><Tableau>
<Titre>Déclaration des bourses et allocations</Titre>
<Colonne largeur="95" type="normal"/>
<Colonne largeur="22" type="normal"/>
<Rangée type="header">
<Cellule>
<Paragraphe>Bourses, allocations et gratifications</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Sommes à déclarer</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Oui</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Allocation pour la diversité dans la fonction publique</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Oui</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Allocations d'année préparatoire et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Oui</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Bourses accordées par l'État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Non</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
</Tableau>

<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Déclaration</Paragraphe>
</Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Déclaration en ligne</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>La déclaration par internet est obligatoire si votre <LienInterne LienPublication="F752" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">résidence principale</LienInterne>   est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.</Paragraphe>
			
				<ServiceEnLigne ID="R1280" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice">
<Titre>Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>

				<Paragraphe>Avant de valider votre  déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration. </Paragraphe>
			

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Déclaration papier</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>En 2021, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l'une des situations suivantes :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F752" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">résidence principale</LienInterne>   n'est pas équipée d'un accès à internet</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Elle  est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
				<Paragraphe>Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue entre avril et juin 2021. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration <LienInterne LienPublication="R1281" type="Formulaire" audience="Particuliers">n°2042</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="R1282" type="Formulaire" audience="Particuliers">n°2042 C</LienInterne>. La déclaration <LienInterne LienPublication="R32008" type="Formulaire" audience="Particuliers">n°2042 RICI</LienInterne> regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Si vous ne recevez pas d'imprimé (<LienInterne LienPublication="F369" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">1ère déclaration</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F383" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">changement d'adresse</LienInterne>,  <LienInterne LienPublication="F388" type="Fiche d'information" audience="Particuliers"> changement de situation familiale</LienInterne>), vous pouvez <LienInterne LienPublication="R1280" type="Téléservice" audience="Particuliers">déclarer en ligne</LienInterne> ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur <LienInterne LienPublication="N247" type="Dossier" audience="Particuliers">service-public.fr</LienInterne> ou www.impots.gouv.fr.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>
<LienInterne LienPublication="R1283" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire 2044</LienInterne> pour la déclaration des revenus fonciers</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>
<LienInterne LienPublication="R1286" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire 2074</LienInterne> pour la déclaration des <LienInterne LienPublication="F21618" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">plus-values mobilières</LienInterne>
</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>
<LienInterne LienPublication="R10243" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire 2047</LienInterne> pour les revenus encaissés à l'étranger</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
				<Paragraphe>Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.</Paragraphe>
			

</Cas>
</BlocCas>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre>
				<Paragraphe>les cases à cocher sont indiquées dans la <LienExterne URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm">brochure pratique des impôts consacrée à la déclaration de revenus</LienExterne>

.</Paragraphe>
			</ANoter>

</SousChapitre>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Gratifications de stage</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les gratifications perçues lors d'un stage bénéficient d'un <LienIntra LienID="R3018" type="Définition de glossaire">abattement</LienIntra> maximal de <Valeur>18 473 €</Valeur>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous devez déclarer la partie des gratifications qui dépasse <Valeur>18 473 €</Valeur>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les salaires perçus par un étudiant.</Paragraphe>
<Paragraphe>Des règles particulières s'appliquent au <LienInterne LienPublication="F11249" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">salaire des apprentis</LienInterne>.</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>le jeune majeur peut choisir de <LienInterne LienPublication="F369" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">déclarer lui-même ses revenus</LienInterne>. Dans ce cas, il bénéficie de l'abattement de <Valeur>18 473 €</Valeur> sur les gratifications qu'il a perçues.</Paragraphe>
</ASavoir>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Sommes liées au service national, au service civique et au volontariat</Paragraphe>
</Titre><Tableau>
<Titre>Déclaration des sommes liées au service national, au service civique et au volontariat</Titre>
<Colonne largeur="91" type="normal"/>
<Colonne largeur="14" type="normal"/>
<Rangée type="header">
<Cellule>
<Paragraphe>Sommes reçues dans le cadre du service national, du service civique et du volontariat</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Sommes à déclarer</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Oui</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement du volontariat international (VIE et VIA)</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Non</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Non</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Indemnité versée, prestations de subsistance, d'équipement et de logement, ainsi que l'avantage résultant pour le volontaire de la contribution de l'organisme agréé au financement des titres-repas, dans le cadre d'un engagement ou d'un volontariat de service civique</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Non</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Gratification et  prise en charge des frais  versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat du corps européen de solidarité (CES)</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Non</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Non</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l'association au financement des chèques-repas</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Non</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
</Tableau>

<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Déclaration</Paragraphe>
</Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Déclaration en ligne</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>La déclaration par internet est obligatoire si votre <LienInterne LienPublication="F752" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">résidence principale</LienInterne>   est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.</Paragraphe>
			
				<ServiceEnLigne ID="R1280" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice">
<Titre>Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>

				<Paragraphe>Avant de valider votre  déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration. </Paragraphe>
			

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Déclaration papier</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>En 2021, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l'une des situations suivantes :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F752" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">résidence principale</LienInterne>   n'est pas équipée d'un accès à internet</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Elle  est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
				<Paragraphe>Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue entre avril et juin 2021. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration <LienInterne LienPublication="R1281" type="Formulaire" audience="Particuliers">n°2042</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="R1282" type="Formulaire" audience="Particuliers">n°2042 C</LienInterne>. La déclaration <LienInterne LienPublication="R32008" type="Formulaire" audience="Particuliers">n°2042 RICI</LienInterne> regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Si vous ne recevez pas d'imprimé (<LienInterne LienPublication="F369" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">1ère déclaration</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F383" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">changement d'adresse</LienInterne>,  <LienInterne LienPublication="F388" type="Fiche d'information" audience="Particuliers"> changement de situation familiale</LienInterne>), vous pouvez <LienInterne LienPublication="R1280" type="Téléservice" audience="Particuliers">déclarer en ligne</LienInterne> ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur <LienInterne LienPublication="N247" type="Dossier" audience="Particuliers">service-public.fr</LienInterne> ou www.impots.gouv.fr.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>
<LienInterne LienPublication="R1283" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire 2044</LienInterne> pour la déclaration des revenus fonciers</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>
<LienInterne LienPublication="R1286" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire 2074</LienInterne> pour la déclaration des <LienInterne LienPublication="F21618" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">plus-values mobilières</LienInterne>
</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>
<LienInterne LienPublication="R10243" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire 2047</LienInterne> pour les revenus encaissés à l'étranger</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
				<Paragraphe>Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.</Paragraphe>
			

</Cas>
</BlocCas>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre>
				<Paragraphe>les cases à cocher sont indiquées dans la <LienExterne URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm">brochure pratique des impôts consacrée à la déclaration de revenus</LienExterne>

.</Paragraphe>
			</ANoter>

</SousChapitre>
</Chapitre>
</Texte><VoirAussi important="non">
<Dossier ID="N247" audience="Particuliers">
<Titre>Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Titre>
<Theme ID="N19803">
<Titre>Argent</Titre>
</Theme>
</Dossier>
<Dossier ID="N19785" audience="Particuliers">
<Titre>Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Titre>
<Theme ID="N19803">
<Titre>Argent</Titre>
</Theme>
</Dossier>
</VoirAussi>
<OuSAdresser ID="R20684" type="Centre de contact">
<Titre>Service d'information des impôts</Titre>
<Complement>Pour des informations générales</Complement>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
<Texte>
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Vous êtes un particulier</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>Par téléphone :</Paragraphe>
								<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>0809 401 401</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
								<Paragraphe>Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.</Paragraphe>
								<Paragraphe>Service gratuit + prix appel</Paragraphe>
							</Chapitre>
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Vous êtes un professionnel</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>Par téléphone :</Paragraphe>
								<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>0809 401 401</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
								<Paragraphe>Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.</Paragraphe>
								<Paragraphe>Service gratuit + prix appel</Paragraphe>
							</Chapitre>
					</Texte>
</OuSAdresser>
<OuSAdresser ID="R15019" type="Local personnalisable">
<Titre>Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)</Titre>
<Complement>Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier</Complement>
<PivotLocal>centre_impots</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"/>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</OuSAdresser>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006197199/" ID="R31940">
<Titre>Code général des impôts : articles 79 à 81 ter</Titre>
<Complement>Sommes exonérées (article 81)</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5633-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-50-20200710" ID="R17339">
<Titre>Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés</Titre>
</Reference>
<ServiceEnLigne ID="R3120" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice">
<Titre>Impôts : accéder à votre espace Particulier</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>
<ServiceEnLigne ID="R1280" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" type="Téléservice">
<Titre>Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>
<ServiceEnLigne ID="R1281" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus" numerocerfa="10330" autrenumero="2042" type="Formulaire">
<Titre>Déclaration des revenus (papier)</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>
<ServiceEnLigne ID="R2740" URL="https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2021/index.htm" type="Simulateur">
<Titre>Simulateur de calcul pour 2021 : impôt sur les revenus de 2020</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41461" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/" audience="Particuliers">
<Titre>Site des impôts</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R17502" URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm" audience="Particuliers">
<Titre>Brochure pratique 2021 - Déclaration des revenus de 2020</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<Definition ID="R58426">
<Titre>Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Revenus des personnes qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Definition ID="R58427">
<Titre>Bénéfices non commerciaux (BNC)</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Revenus des personnes qui exercent une activité non commerciale, par exemple droits d'auteur ou revenus d'une activité en libéral.</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Definition ID="R3018">
<Titre>Abattement</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.)</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<QuestionReponse ID="F11249" audience="Particuliers">Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?</QuestionReponse>



</Publication>
