Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ? Direction de l'information légale et administrative Travail Oui, une aide financière peut être versée aux salariés, chefs d'entreprise, dirigeants sociaux, fonctionnaires, contractuels de la fonction publique. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-01-01 Question-réponse text/xml F1252 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189977/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018500108? Fr isPartOf N19602 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Travail Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ? Travail Particulier employeur Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Embauche directe d'un salarié ou recours à un organisme Contrat de travail Temps du travail Congés Rémunération Licenciement Démission Une aide financière peut être versée aux salariés du secteur privé, aux chefs d'entreprise ou dirigeants sociaux (sous conditions), aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de la fonction publique. Le montant maximum de l'aide est de 1 830 € par an. Elle peut être versée par l'employeur ou par le comité social et économique (CSE) ou le comité d'action sociale dans le secteur public. Votre service des ressources humaines peut vous aider à formuler votre demande et vous donner la liste des pièces à fournir. Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Travail Code du travail : articles L7233-4 à L7233-9 Objet et bénéficiaires de l'aide (article L7233-4), régime fiscal (article L7233-7) Code du travail : articles D7233-6 à R7233-12 Objet de l'aide (articles D7233-6, R7233-12), bénéficiaires (article D7233-7), montant (article D7233-8), attestation adressée par l'employeur (article D7233-11) Site officiel du particulier employeur et du salarié Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Site des services à la personne Ministère chargé des finances Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les aides sociales ?