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<dc:title>Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Travail</dc:subject>
<dc:description>Le salarié peut revenir sur sa démission. La rétractation s'impose à l'employeur si la volonté réelle de démissionner du salarié est remise en cause.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2019-09-30</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
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<dc:identifier>F131</dc:identifier>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N19611</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19806">Travail</Niveau>
<Niveau ID="N19611">Rupture du contrat de travail dans le secteur privé</Niveau>
<Niveau ID="F131" type="Fiche Question-réponse">Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N19967">Quitter son emploi</SousThemePere><DossierPere ID="N19611">
<Titre>Rupture du contrat de travail dans le secteur privé</Titre><SousDossier ID="N19611-1">
<Titre>Formes de rupture</Titre>
<Fiche ID="F2883">Démission</Fiche>
<Fiche ID="F19030">Rupture conventionnelle</Fiche>
<Fiche ID="F24409">Prise d'acte</Fiche>
<Fiche ID="F24410">Résiliation judiciaire</Fiche>
<Fiche ID="F24411">Départ négocié (difficultés économiques)</Fiche>
<Fiche ID="F24412">Rupture pour cas de force majeure</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N19611-2">
<Titre>Documents à remettre au salarié</Titre>
<Fiche ID="F87">Certificat de travail</Fiche>
<Fiche ID="F2867">Attestation destinée à Pôle emploi</Fiche>
<Fiche ID="F86">Solde de tout compte</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<Texte><Paragraphe>Oui, sous certaines conditions, le salarié qui a fait part de sa volonté de démissionner peut revenir sur sa décision.</Paragraphe>
<Paragraphe>La démission est valable lorsque la volonté de démissionner est claire et non équivoque.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si c'est le cas, le salarié ne peut pas réintégrer l'entreprise (sauf accord de l'employeur).</Paragraphe>
<Paragraphe>Toutefois, en cas d'ambiguïté sur la volonté réelle de démissionner, le salarié peut revenir sur sa démission  à condition de le faire rapidement. Cela peut être le cas, par exemple, en cas de démission remise à l'employeur :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>soit sous l'emprise de la colère ou sous le coup de l'émotion,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>soit sous l'emprise de troubles psychiques,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>soit suite à des pressions (menace d'un licenciement pour faute, par exemple).</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Dans ce cas, la rétractation du salarié s'impose à l'employeur.</Paragraphe>
<Paragraphe>En cas de conflit sur la validité de la rétractation, le <LienInterne LienPublication="F2360" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">conseil de prud'hommes</LienInterne> peut être saisi.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le  salarié doit alors présenter au juge des éléments susceptibles de prouver qu'il n'avait  pas la volonté de démissionner (mails, certificat médical, attestations de collègues, courriers...).</Paragraphe>
<Paragraphe>Le conseil de prud'hommes peut requalifier la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse.</Paragraphe>

</Texte>
<QuestionReponse ID="F12604" audience="Particuliers">Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F1980" audience="Particuliers">Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F2614" audience="Particuliers">Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F2930" audience="Particuliers">Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?</QuestionReponse>
</Publication>
