Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ? Direction de l'information légale et administrative Travail Le salarié qui ne travaille plus dans l'entreprise peut bénéficier des avantages accordés par le comité social et économique (ex-comité d'entreprise). Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-01-15 Question-réponse text/xml F13479 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000036413296&cidTexte=LEGITEXT000006072050, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000035611311&cidTexte=LEGITEXT000006072050 Fr isPartOf N510 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Travail Congés dans le secteur privé Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ? Travail Congés Congés dans le secteur privé Jours non travaillés Congés payés Arrêt maladie et congés payés annuels Jours fériés et ponts Réduction du temps de travail (RTT) Congés liés à l'arrivée d'un enfant Congé maternité Congé de paternité et d'accueil de l'enfant Congé en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance Congé d'adoption Congé de 3 jours pour naissance ou adoption Congé parental à temps plein Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille Congé pour enfant malade Congé de présence parentale Congé de proche aidant Congé de solidarité familiale Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Survenue du handicap d'un enfant Don de jours de repos pour enfant gravement malade Don de jours de repos à un salarié dont l'enfant est décédé Exercice d'une autre activité Création ou reprise d'entreprise Exercice d'un mandat politique local Congés spécifiques Mariage ou Pacs Mariage de son enfant Décès d'un membre de sa famille Congé sabbatique Oui, les avantages accordés par le comité social et économique (CSE - anciennement comité d'entreprise), appelés activités sociales et culturelles, sont destinés aux salariés ou anciens salariés de l'entreprise (et leur famille). Le CSE réserve les activités sociales et culturelles prioritairement aux salariés (y compris ceux dont le contrat est suspendu, pour congé parental par exemple) et à leur famille. Les anciens salariés de l'entreprise (quel que soit le motif du départ : retraite, démission, licenciement, fin de CDD...) peuvent également être bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSE. Ces activités sociales et culturelles peuvent prévoir notamment les services et prestations suivants : Services de bien-être au travail et dans la vie quotidienne du salarié (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances...) Activités relatives aux loisirs et aux sports Services d'ordre éducatif et culturel (bibliothèques, centres d'apprentissage et de formation professionnelle, cercles d'études, cours de culture générale...) Services sociaux chargés de coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le CSE et par l'employeur Prestations sociales de prévoyance et d'entraide (institutions de retraites, sociétés de secours mutuels...) Service de santé au travail institué dans l'entreprise (prévention, dépistage...) Attention le CSE peut moduler les avantages en fonction de certains critères tels que, par exemple, les revenus des salariés ou l'âge des enfants. Code du travail : article R2312-35 Activités sociales et culturelles du CSE Code du travail : article L2312-78 Bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSE