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<dc:title>Peut-on vivre dans un autre pays d'Europe avec un titre de séjour français ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Étranger</dc:subject>
<dc:description>Oui, si vous avez une carte de résident de longue durée - UE, vous pouvez vous installer dans un autre pays européen sans demander de visa. Vous devez toutefois remplir certaines conditions.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-01-07</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
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<dc:identifier>F1453</dc:identifier>
<dc:source>https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02003L0109-20110520</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N110</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19804">Étranger</Niveau>
<Niveau ID="N110">Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France</Niveau>
<Niveau ID="F1453" type="Fiche Question-réponse">Peut-on vivre dans un autre pays d'Europe avec un titre de séjour français ?</Niveau>
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<Theme ID="N19804">
<Titre>Étranger</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20306">Étranger en France</SousThemePere><DossierPere ID="N110">
<Titre>Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France</Titre><SousDossier ID="N110-1">
<Titre>Carte de séjour</Titre>
<Fiche ID="F2209">Carte de séjour "vie privée et familiale"</Fiche>
<Fiche ID="F15898">Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"</Fiche>
<Fiche ID="F16922">Carte de séjour "passeport talent"</Fiche>
<Fiche ID="F21516">Carte de séjour "travailleur saisonnier"</Fiche>
<Fiche ID="F33952">Carte de séjour "salarié détaché ICT"</Fiche>
<Fiche ID="F302">Carte de séjour "visiteur"</Fiche>
<Fiche ID="F2710">Carte de séjour "retraité"</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N110-2">
<Titre>Carte de résident</Titre>
<Fiche ID="F2208">Carte de résident</Fiche>
<Fiche ID="F17359">Carte de résident longue durée - UE</Fiche>
<Fiche ID="F11201">Carte de résident permanent</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N110-3">
<Titre>Autorisations provisoires de séjour</Titre>
<Fiche ID="F17336">Parent d'enfant malade</Fiche>
<Fiche ID="F17335">Mission de volontariat en France</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N110-4">
<Titre>Certificat de résidence pour Algérien</Titre>
<Fiche ID="F2215">Certificat d'un an</Fiche>
<Fiche ID="F2257">Certificat de 10 ans</Fiche>
<Fiche ID="F3137">Certificat de résidence "retraité" et "conjoint de retraité"</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N110-5">
<Titre>Étudiant / Stagiaire étranger</Titre>
<Fiche ID="F2231">Visa ou carte de séjour "étudiant"</Fiche>
<Fiche ID="F17319">Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise</Fiche>
<Fiche ID="F17312">Visa ou carte de séjour "stagiaire"</Fiche>
<Fiche ID="F35178">Visa ou carte de séjour "stagiaire ICT"</Fiche>
<Fiche ID="F15813">Carte de séjour "jeune au pair"</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N110-6">
<Titre>Document de circulation pour mineur étranger</Titre>
<Fiche ID="F2718">Document de circulation pour mineur étranger</Fiche>
<Fiche ID="F297">Titre d'identité républicain pour mineur étranger né en France</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N110-7">
<Titre>Carte de séjour pour Européen</Titre>
<Fiche ID="F16003">Travailleur</Fiche>
<Fiche ID="F22116">Étudiant</Fiche>
<Fiche ID="F22117">Retraité ou inactif</Fiche>
<Fiche ID="F19315">Membre de la famille d'un européen</Fiche>
<Fiche ID="F847">Perte de la carte de séjour</Fiche>
<Fiche ID="F22118">Vol de la carte de séjour</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Oui, si vous avez une carte de <Expression>résident de longue durée - UE</Expression>, vous pouvez vous installer dans un autre pays européen sans demander de visa. Vous devez toutefois remplir certaines conditions.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Paragraphe>Votre statut de <LienInterne LienPublication="F17359" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">résident de longue durée</LienInterne> vous autorise à résider  dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous voulez y travailler, votre pays d'accueil peut soumettre l’exercice de votre activité professionnelle à autorisation selon la situation du marché du travail.</Paragraphe>
<Paragraphe>De plus, certains pays disposent de quotas, qui limitent le nombre de titres de séjour  délivrés aux étrangers.</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>ces règles  ne vous sont pas applicables  si vous êtes  travailleur salarié détaché dans le cadre d'une prestation de services transfrontalière ou <LienIntra LienID="R17768" type="Définition de glossaire">prestataire de services transfrontaliers</LienIntra>.</Paragraphe>
</ASavoir><Paragraphe>Vous devez  demander un permis de séjour dans votre nouveau pays européen d'installation, au plus tard 3 mois après votre entrée.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous pouvez aussi le demander,  sous certaines conditions, avant votre départ de France. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes de votre nouveau pays.</Paragraphe>
<Paragraphe>Votre pays d'accueil peut vous demander de prouver que vous disposez </Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>de ressources stables, régulières et suffisantes pour vivre  sans recourir à l'aide sociale,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>et d'une assurance maladie.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Votre pays d'accueil peut aussi exiger que vous remplissiez des conditions d'intégration. Vous pouvez être tenu de suivre des cours de langue.</Paragraphe>
<Paragraphe>Votre famille vivant avec vous en France peut vous accompagner ou vous rejoindre, sous  conditions, dans votre nouveau pays européen d'accueil.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si votre famille vit à l'étranger, vous devrez demander un regroupement familial  depuis votre pays d'accueil.</Paragraphe>
<Paragraphe>Lorsque vous séjournez dans un autre pays européen, vous conservez votre statut de résident de longue durée en France jusqu'à ce vous ayez acquis ce statut dans votre  pays d’installation.</Paragraphe>
<Paragraphe>Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu dans celui-ci, et sous d'autres conditions notamment de ressources, vous pouvez demander un permis de séjour <Expression>résident de longue durée - UE</Expression>. Vous perdrez alors votre statut en France.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R2884" type="Local personnalisable">
<Titre>Ambassade ou consulat étranger en France</Titre>
<PivotLocal>ambassade_etranger_france</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere/ambassades-et-consulats-etrangers/"/>
<Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source>
</OuSAdresser>

</Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02003L0109-20110520" ID="R162">
<Titre>Directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée</Titre>
<Complement>Articles 14 à 23</Complement>
</Reference>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R1023" URL="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" audience="Particuliers">
<Titre>Pays de l'Union européenne</Titre>
<Source ID="R30669">Commission européenne</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<Definition ID="R17768">
<Titre>Prestataire de services dans l'Union européenne (UE)</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Personne physique ou morale établie dans un pays de l'UE offrant un service temporaire rémunéré dans un autre pays membre, dans les mêmes conditions que celles imposées par ce pays à ses nationaux</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
</Publication>
