Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ? Direction de l'information légale et administrative Logement Non, il n'est pas possible d'obliger le propriétaire d'un logement à faire des travaux d'insonorisation, sauf en cas de nuisances liées à la détérioration de l'isolation acoustique du logement (copropriété). Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-02-10 Question-réponse text/xml F15837 Fr isPartOf N356 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Logement Troubles de voisinage Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ? Logement Vie pratique dans un logement Troubles de voisinage Bruits de voisinage liés au comportement Bruits d'activités (chantier, discothèque, ...) Nuisances olfactives (odeurs) Non, il n'est pas possible d'obliger le propriétaire d'un logement à faire des travaux d'insonorisation, sauf en cas de nuisances liées à la détérioration de l'isolation acoustique du logement (copropriété). Cas général Le propriétaire d'un logement (maison ou appartement) ne peut pas être contraint à le faire insonoriser. En cas de nuisances sonores, seule la responsabilité de l'auteur des troubles (personne qui occupe le logement) peut être engagée. Les voisins victimes des bruits doivent donc s'adresser : au propriétaire occupant ou, si le logement est loué, au locataire du logement. Toutefois, si le propriétaire est tenu informé (exemple : lettre recommandée avec avis de réception) que son locataire engendre des nuisances, alors le propriétaire doit engager certaines démarches auprès du fauteur de troubles. S'il ne le fait pas, sa responsabilité peut être engagée. Détérioration de l'isolation acoustique (copropriété) Dans un logement situé en copropriété, cette détérioration peut engager la responsabilité du copropriétaire vis-à-vis des autres copropriétaires si elle cause des troubles anormaux de voisinage. Par exemple, les nuisances engendrées par le changement d'un revêtement de sol (carrelage à la place de moquette) peuvent ouvrir droit à réparation si ce changement : ne respecte pas le règlement de copropriété, ou dégrade fortement les caractéristiques acoustiques de l'immeuble (notamment au regard des normes réglementaires ). À savoirsi c'est le locataire qui a décidé de changer le revêtement, alors c'est lui (et non le propriétaire) qui doit réparer le préjudice subi par un copropriétaire. Troubles de voisinage Logement Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport Logement Confort et qualité d'usage dans les bâtiments Ministère chargé de l'environnement Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?