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<dc:title>À partir de quel âge peut-on travailler ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Travail</dc:subject>
<dc:description>Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, quel que soit le type de contrat, avec autorisation du représentant légal.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-04-12</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F1649</dc:identifier>
<dc:source>http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189718&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033220148&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178184/, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018532743&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000030508238&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071367</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N449</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19806">Travail</Niveau>
<Niveau ID="N449">Recrutement dans le secteur privé</Niveau>
<Niveau ID="F1649" type="Fiche Question-réponse">À partir de quel âge peut-on travailler ?</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N19961">Recrutement</SousThemePere><DossierPere ID="N449">
<Titre>Recrutement dans le secteur privé</Titre>
<Fiche ID="F1684">Méthodes de recrutement</Fiche>
<Fiche ID="F33336">Curriculum vitae (CV)</Fiche>
<Fiche ID="F1643">Période d'essai</Fiche>
<Fiche ID="F10403">Offre de contrat et promesse unilatérale</Fiche>
</DossierPere>

<Texte><Paragraphe>Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, quel que soit le type de contrat (<LienInterne LienPublication="R24389" type="Sigle">CDI</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="R2454" type="Sigle">CDD</LienInterne>, contrat temporaire). Tout mineur doit y être autorisé par son <LienIntra LienID="R10398" type="Définition de glossaire">représentant légal</LienIntra> (père ou mère, par exemple), sauf s'il est <LienInterne LienPublication="F1194" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">émancipé</LienInterne>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Toutefois, dans certains secteurs, il est possible de commencer à travailler avant 16 ans.</Paragraphe>
<Paragraphe>Certaines <LienInterne LienPublication="F2344" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">activités professionnelles</LienInterne> sont interdites avant 18 ans. L'employeur ne peut pas affecter un mineur à des travaux comportant des risques pour sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou sa sécurité (par exemple, travail en hauteur).</Paragraphe>

<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Avant 14 ans</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Avant 14 ans, un enfant ou un adolescent peut travailler uniquement :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Dans une entreprise de spectacles, de cinéma, de radiophonie, de télévision, ou d'enregistrements sonores</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>En tant que mannequin</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Le <LienIntra LienID="R10398" type="Définition de glossaire">représentant légal</LienIntra> du mineur doit effectuer une demande d'autorisation administrative auprès de l'inspection du travail.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R1248" type="Local">
<Titre>Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)</Titre>
<RessourceWeb URL="https://dreets.gouv.fr/"/>
<Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source>
</OuSAdresser>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>il est possible d'effectuer des <LienInterne LienPublication="F1882" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">visites d'information</LienInterne> et des périodes d'observation en entreprise.</Paragraphe>
</ANoter>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>À 14 ans</Paragraphe>
</Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Cas général</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans ou 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>Les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Il  est affecté à  des travaux légers sans risque pour  sa sécurité (par exemple, travail en hauteur), sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou son développement (par exemple, travaux l'exposant à des actes ou représentations pornographiques ou violents).</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
				<Paragraphe>Le mineur ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Sa rémunération doit être au moins égale à 80% du Smic (soit <Valeur>8,20 €</Valeur>).</Paragraphe>
			

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Dans le secteur agricole</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans  peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Les vacances scolaires doivent durer au moins 7 jours</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Le mineur est affecté à  des travaux légers sans risque pour  sa sécurité,  sa santé ou  son développement</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Il ne doit  pas travailler plus de <MiseEnEvidence>32 heures</MiseEnEvidence> par semaine, ni plus de 7 heures par jour.</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>À 15 ans</Paragraphe>
</Titre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Pendant les vacances scolaires</Paragraphe>
</Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Cas général</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans ou 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>Les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Il  est affecté à  des travaux légers sans risque pour  sa sécurité (par exemple, travail en hauteur), sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou son développement (par exemple, travaux l'exposant à des actes ou représentations pornographiques ou violents).</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
				<Paragraphe>Le mineur ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Sa rémunération doit être au moins égale à 80% du Smic (soit <Valeur>8,20 €</Valeur>).</Paragraphe>
			

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Dans le secteur agricole</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 15 ans  peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Les vacances scolaires doivent durer au moins 7 jours</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'1 semaine)</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Le mineur est affecté à  des travaux légers sans risque pour  sa sécurité,  sa santé ou  son développement</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Il ne doit  pas travailler plus de <MiseEnEvidence>35 heures</MiseEnEvidence> par semaine, ni plus de 7 heures par jour.</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Apprentissage</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Un mineur de 15 ans peut s'inscrire en <LienInterne LienPublication="F2918" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">apprentissage</LienInterne> seulement s'il a terminé  la classe  de  3<Exposant>ème</Exposant>. Sinon,  il doit attendre d'avoir 16 ans.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le mineur bénéficie de l'alternance  entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel il a signé un contrat d'apprentissage.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'employeur peut être privé ou public, être une entreprise, une association ou profession libérale.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le contrat est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R1319" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_10103.do" format="application/pdf" poids="429.4 KB" numerocerfa="10103*09" autrenumero="FA13" type="Formulaire">
<Titre>Établir un contrat d'apprentissage</Titre>
<Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source><NoticeLiee ID="R13767" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51649&amp;cerfaFormulaire=10103" numerocerfa="51649#05" format="application/pdf" poids="570.6 KB">Notice - Contrat d'apprentissage</NoticeLiee>
</ServiceEnLigne>


</SousChapitre>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>À partir de 16 ans</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, sauf pour effectuer certains <LienInterne LienPublication="F2344" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">travaux interdits ou réglementés</LienInterne>, notamment lorsqu'ils sont dangereux pour la santé ou la sécurité du salarié.</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189718&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050" ID="R35769">
<Titre>Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7</Titre>
<Complement>Règles applicables aux jeunes travailleurs de moins de 16 ans</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033220148&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050" ID="R45848">
<Titre>Code du travail : article L7124-1</Titre>
<Complement>Jeunes travailleurs : autorisation individuelle de travail</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178184/" ID="R1931">
<Titre>Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2</Titre>
<Complement>Contrat d'apprentissage</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018532743&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050" ID="R45847">
<Titre>Code du travail : articles D4153-1 à D4153-7</Titre>
<Complement>Emploi pendant les vacances scolaires</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000030508238&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071367" ID="R37072">
<Titre>Code rural et de la pêche maritime : article R715-2</Titre>
<Complement>Emploi agricole pendant les vacances scolaires</Complement>
</Reference>
<ServiceEnLigne ID="R51507" URL="" type="Modèle de document">
<Titre>Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur</Titre>
<Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source>
</ServiceEnLigne>
<Definition ID="R10398">
<Titre>Représentant légal</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne, qu'elle soit physique (par exemple, un enfant mineur représenté par son  père ou par sa mère) ou morale (par exemple, une société représentée par son  dirigeant)</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Abreviation ID="R2454" type="Sigle">
<Titre>CDD</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Contrat à durée déterminée</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<Abreviation ID="R24389" type="Sigle">
<Titre>CDI</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Contrat de travail à durée indéterminée</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<QuestionReponse ID="F1882" audience="Particuliers">Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?</QuestionReponse>

</Publication>
