Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Direction de l'information légale et administrative Transports Les ASSR s'obtiennent dans le cadre d'un enseignement obligatoire des règles de sécurité routière. Il y a 2 niveaux : ASSR 1 et ASSR 2. Elles sont délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle des connaissances théoriques. Si vous est né en 1988 ou après, vous devez avoir une de ces attestations pour passer la formation pratique du BSR. L'ASSR de 2^e niveau est obligatoire pour obtenir un 1^er permis de conduire si vous avez moins de 21 ans. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-02-16 Fiche pratique text/xml F16548 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182503&cidTexte=LEGITEXT000006071191, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177145, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025803494, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006055739 Fr isPartOf N530 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Transports Permis de conduire Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Transports Permis de conduire Attestation et brevet de sécurité routière Attestation de sécurité routière (ASR) Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Permis moto Permis A1 (permis 125 cm3) Permis A2 (- de 35 kw) Permis A (+ de 35 kw) Permis B (voiture ou quadricycle lourd) Apprentissage anticipé (à partir de 15 ans) Conduite encadrée (16 à 18 ans) Conduite supervisée (18 ans ou plus) Permis B en candidat libre Permis B : voiture ou camionnette Permis B1 : quadricycle lourd à moteur Permis BE : voiture + remorque de plus de 750 kg Permis pour le transport de marchandises et de personnes Permis C (+ de 3,5 t) Permis CE (+ de 3,5 t avec remorque) Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t) Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque) Permis D (transport + de 8 passagers) Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque) Permis D1 (transport de 16 passagers maximum) Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque) Perte, vol ou détérioration du permis de conduire Vol Perte Détérioration Contrôle médical Pour raison de santé Pour un permis professionnel Attestation et brevet de sécurité routière Les ASSR s'obtiennent dans le cadre d'un enseignement obligatoire des règles de sécurité routière. Il y a 2 niveaux : ASSR 1 et ASSR 2. Elles sont délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle des connaissances théoriques. Si vous est né en 1988 ou après, vous devez avoir une de ces attestations pour passer la formation pratique du BSR. L'ASSR de 2e niveau est obligatoire pour obtenir un 1er permis de conduire si vous avez moins de 21 ans. À quoi sert l'ASSR ? Si vous êtes né en 1988 ou après, l'ASSR 1 ou 2 est obligatoire pour s'inscrire à la formation pratique du BSR. Si vous avez moins de 21 ans, l'ASSR 2 est obligatoire pour obtenir un 1er permis de conduite. Si vous ne pouvez pas avoir l'ASSR2, vous devez obtenir l'attestation de sécurité routière (ASR). Par exemple, si vous n'avez pas été scolarisé en France. Ces attestations n'autorisent pas à conduire un véhicule à moteur. ASSR de 1er niveau Quels élèves sont concernés ? L'épreuve de l'ASSR 1 s'adresse aux élèves suivants : Classes de 5e et de niveau correspondant Autres classes dont les élèves atteignent l'âge de 14 ans au cours de l'année civile. Comment se passe l'épreuve ? L'épreuve se présente sous la forme de 20 séquences vidéo illustrant des questions à choix multiples. Il est nécessaire d'obtenir au moins la note 10/20 pour avoir l'ASSR de 1er niveau. Un élève qui n'obtient pas au moins 10/20 peut se présenter à l'épreuve de rattrapage durant la même période. Il doit le demander au chef d'établissement. Quand se déroule l'épreuve ? L'épreuve se déroule chaque année pendant le temps scolaire, entre le début du 2e trimestre et la fin de l'année scolaire. ASSR de 2ème niveau Quels élèves sont concernés ? L'épreuve de l'ASSR de 2e niveau s'adresse aux élèves suivants : Classes de 3e et de niveau correspondant Autres classes dont les élèves atteignent l'âge de 16 ans au cours de l'année civile ou ont de plus de 16 ans Comment se passe l'épreuve ? L'épreuve se présente sous la forme de 20 séquences vidéo illustrant des questions à choix multiples. Il est nécessaire d'obtenir au moins la note 10/20 pour avoir l'ASSR de 2e niveau. Un élève qui n'obtient pas au moins 10/20 peut se présenter à l'épreuve de rattrapage durant la même période. Il doit le demander au chef d'établissement. Quand se déroule l'épreuve ? L'épreuve se déroule chaque année pendant le temps scolaire, entre le début du 2e trimestre et la fin de l'année scolaire. Que faire en cas de perte ou de vol ? Si vous avez perdu (ou si on vous a volé) votre ASSR, vous pouvez demander un duplicata au collège qui l'a accordée. Établissement scolaire etablissement_scolaire Vous pouvez aussi faire une déclaration sur l'honneur . Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Transports Permis B : voiture ou camionnette Transports Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Transports Attestation de sécurité routière (ASR) Transports Rectorat rectorat Ministère chargé de l'éducation Code de l'éducation : articles D312-43 à D312-47-1 Enseignement des règles générales de sécurité Code de la route : articles R211-1 à R211-2 Attestations et brevet de sécurité routière Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Duplicata Double, copie d'un document ou d'un acte Année civile Du 1er janvier au 31 décembre ASSR Attestation scolaire de sécurité routière BSR Brevet de sécurité routière Conduite accompagnée  : quelle formule choisir ?