Aspa, Asi : faut-il résider en France ? Direction de l'information légale et administrative Social - Santé Oui, pour avoir droit à l'Aspa ou à l'Asi, il faut résider en France de manière stable. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-02-19 Question-réponse text/xml F1663 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156792 Fr isPartOf N392 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Social - Santé Allocations et aides aux personnes âgées Aspa, Asi : faut-il résider en France ? Social - Santé Aides sociales Allocations et aides aux personnes âgées Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Allocation simple Obtenir une aide ménagère Prise en charge des repas Oui. Pour pouvoir bénéficier de l'Aspa ou de l'Asi, vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable. Vous êtes français Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin). Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations : Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent. Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée. Vous êtes étranger Vous devez résider en France. Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations : Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent. Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée. Vous devez également être dans l'une des situations suivantes : Soit Avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler Soit être réfugié Soit être apatride Soit bénéficier de la protection subsidiaire Soit avoir combattu pour la France Soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou Suisse Soit être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions Allocations et aides aux personnes âgées Social - Santé Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4 Définition de la notion de résidence en France : article R111-2 Protection subsidiaire Protection accordée à l'étranger exposé dans son pays d'origine à un risque d'atteintes graves (peine de mort, torture, etc.), mais qui ne remplit pas les conditions pour bénéficier du statut de réfugié Espace économique européen (EEE) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède