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<dc:title>Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Travail</dc:subject>
<dc:description>Le salarié peut se défendre seul devant le conseil de prud'hommes. Il peut également être représenté par une personne habilitée.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-04-19</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
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<dc:identifier>F1667</dc:identifier>
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<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N470</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
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<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19806">Travail</Niveau>
<Niveau ID="N470">Conflits du travail dans le secteur privé</Niveau>
<Niveau ID="F1667" type="Fiche Question-réponse">Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?</Niveau>
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<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
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<SousThemePere ID="N19966">Relations individuelles et collectives de travail</SousThemePere><DossierPere ID="N470">
<Titre>Conflits du travail dans le secteur privé</Titre><SousDossier ID="N470-1">
<Titre>Dispositifs</Titre>
<Fiche ID="F117">Droit de grève</Fiche>
<Fiche ID="F2234">Sanctions disciplinaires</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N470-2">
<Titre>Conseil de prud'hommes</Titre>
<Fiche ID="F2360">Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)</Fiche>
<Fiche ID="F1052">Déroulement d'une affaire aux pud'hommes</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<Texte><Paragraphe>Non, pas obligatoirement. Vous pouvez vous présenter en personne devant le <LienInterne LienPublication="F2360" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">conseil de prud'hommes (CPH),</LienInterne> mais vous pouvez aussi être absent et être représenté par une personne habilitée.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous êtes présent le jour de votre convocation, vous pouvez aussi vous faire assister par une personne habilitée.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les personnes habilitées à vous assister ou représenter sont les suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Salarié appartenant à votre entreprise ou à la même branche d'activité</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>
<LienInterne LienPublication="F33835" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Défenseur syndical</LienInterne>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Personne avec qui <LienIntra LienID="R42442" type="Définition de glossaire">vous vivez en couple</LienIntra> (ou un représentant légal si vous êtes mineur)</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Avocat</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Le représentant doit justifier d'un document écrit lui permettant d'intervenir en votre nom et pour votre compte durant la procédure prud'homale. Cet écrit s'appelle <Expression>pouvoir spécial</Expression>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si c'est un  avocat qui vous représente, il n'a pas besoin de ce pouvoir.</Paragraphe>
<Attention>
<Titre>Attention</Titre><Paragraphe>le CPH peut directement juger le litige lorsqu'une partie est absente à la séance de conciliation et qu'elle n'est pas représentée. Il juge alors sur la base des éléments qui lui ont été communiqués.</Paragraphe>
</Attention>
</Texte><OuSAdresser ID="R15" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Conseil de prud'hommes</Titre>
<PivotLocal>prudhommes</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-conseils-de-prudhommes-21779.html"/>
</OuSAdresser>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006177899&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050" ID="R20266">
<Titre>Code du travail : articles L1453-1 à L1453-9</Titre>
<Complement>Assistance d'un mineur, personne habilitée à assister ou représenter une partie</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018484865" ID="R20002">
<Titre>Code du travail : articles R1453-1 à R1453-5</Titre>
<Complement>Droit de se défendre seul ou d'être assisté ou représenté, personne habilitée à assister ou représenter une partie</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/06/cir_41065.pdf" ID="R2945" format="application/pdf" poids="413.8 KB">
<Titre>Circulaire du 27 mai 2016 relative à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail</Titre>
</Reference>
<Definition ID="R42442">
<Titre>Vivre en couple</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
</Publication>
