Élections politiques : déroulement du scrutin Direction de l'information légale et administrative Papiers - Citoyenneté Le bureau de vote ouvre à 8 heures. Il ferme à 18 heures, mais cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20 heures. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-06-25 Fiche pratique text/xml F16828 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164058/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164050/#LEGIARTI000043098416, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037627369, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/01/cir_44912.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033734794/ Fr isPartOf N47 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Papiers - Citoyenneté Élections Élections politiques : déroulement du scrutin Papiers - Citoyenneté Citoyenneté Élections Inscription sur les listes électorales Inscription d'office à 18 ans Nouvelle inscription En cas de déménagement Inscription d'un citoyen européen Inscription d'une personne devenue française Opérations de vote Papiers d'identité pour voter Carte électorale Déroulement du scrutin Vote par procuration Vote d'un Français de l'étranger Élections et référendums Départementales - Régionales Présidentielle Législatives Européennes Municipales Referendum Opérations de vote Le jour de scrutin, le déroulement des opérations électorales est encadré par des règles précises depuis l'ouverture du bureau jusqu'à la proclamation des résultats. Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale. Le bureau de vote ouvre à 8 heures. Il ferme à 18 heures, mais cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20 heures. Connaître l'adresse de son bureau de vote Pour connaître l'adresse de son bureau de vote, il est possible d'utiliser le téléservice : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Ministère chargé de l'intérieur Ouverture du bureau de vote Horaires Cas général Le scrutin se déroule de 8 heures à 18 heures, mais il peut être avancé ou retardé par arrêté préfectoral. Ainsi, dans les grandes villes, il se termine souvent fin à 20 heures. Élection présidentielle Le scrutin se déroule de 8 heures à 19 heures. Par arrêté, l'heure d'ouverture peut être avancée ou l'heure de fermeture peut être retardée, sans aller au-delà de 20 heures. Pour connaître les horaires dans votre commune, vous pouvez contacter votre mairie. Mairie mairie Ouverture au public Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous. Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes : Personnes qui tiennent le bureau de vote Électeurs qui votent à ce bureau Personnes chargées du contrôle des opérations de vote Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite. Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations. Documents à présenter Pour voter, vous devez vous rendre au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale. Dans une ville de 1 000 habitants et plus Pour voter, il faut présenter : Soit une pièce d'identité et votre carte électorale Soit une pièce d'identité seulement Attentionsi vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez présenter ce document. Moins de 1 000 habitants Dans une commune de moins de 1 000 habitants, il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité, mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen. Attentionsi vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez présenter ce document. Opération de vote Cas général Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote. Vous devez prendre une enveloppe et au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix). Vous pouvez aussi voter avec un bulletin reçu à domicile. Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir avant de vous présenter devant l'urne. Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe, puis l'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe. Machine à voter Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote. Les membres du bureau vérifient votre identité. Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir et vous votez en sélectionnant le numéro qui correspond à la liste ou au candidat. Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même. Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue. À savoirsi vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'à l'heure de fermeture du bureau. Tribunal judiciaire ou de proximité Ministère chargé de la justice Dépouillement des votes Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il se déroule publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée. Il se décompose en plusieurs étapes : Les membres du bureau dénombrent les émargements. L'urne est ouverte, le nombre d'enveloppes, ainsi que de bulletins sans enveloppe, est vérifié et comparé au nombre d'émargements. Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100 et sont introduites dans des grandes enveloppes. Celles-ci sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs. Les grandes enveloppes sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs. Le premier scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un second scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat. Les scrutateurs signent les feuilles de pointage. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C'est le bureau qui décide alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe. À noterdans le cas d'un vote sur machine à voter, ce dépouillement n'a pas lieu. Le résultat des votes est connu instantanément. Résultats Procès-verbal Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs. Il comporte notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste. Il retrace le déroulement des opérations, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués. Proclamation des résultats Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote. Il indique les informations suivantes : Nombre d'électeurs inscrits Nombre de votants Nombre de suffrages exprimés Suffrages recueillis pour chaque candidat ou liste À savoirun vote blanc (absence de nom de candidat) ou nul (bulletin annoté, déchiré ...) est comptabilisé dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés. Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Papiers - Citoyenneté Carte électorale Papiers - Citoyenneté Vote par procuration Papiers - Citoyenneté Procuration : comment voter le jour de l'élection ? Papiers - Citoyenneté Code électoral : articles L54 à L70 Opérations de vote Code électoral : articles R42 à R71 Opérations de vote Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie Circulaire du 16 janvier 2020 sur le déroulement des opérations électorales des élections au suffrage universel direct Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Ministère chargé de l'intérieur Abstention, vote blanc ou vote nul : quelles différences ? Vie-publique.fr L'accès au vote des personnes handicapées Défenseur des droits Élections : guide sur l'accès des personnes en situation de handicap Ministère chargé des affaires sociales Guide pratique pour l'accessibilité effective des bureaux de vote Association des paralysés de France Liste électorale, bureau de vote, ... : comment vérifier votre inscription ? Quelles sont les dates des prochaines élections ?