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<dc:title>Comment connaître le prix au m² d'un logement ou d'un terrain ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Logement</dc:subject>
<dc:description>Vous pouvez connaître le prix d'un logement en consultant la base de données "Demandes de valeurs foncières", le site Patrim ou auprès d'une chambre notariale.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-03-26</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F16832</dc:identifier>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N23245</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19808">Logement</Niveau>
<Niveau ID="N23245">Achat ou vente d'un logement</Niveau>
<Niveau ID="F16832" type="Fiche Question-réponse">Comment connaître le prix au m² d'un logement ou d'un terrain ?</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19808">
<Titre>Logement</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20355">Achat immobilier</SousThemePere><DossierPere ID="N23245">
<Titre>Achat ou vente d'un logement</Titre><SousDossier ID="N23245-1">
<Titre>Logement existant</Titre>
<Fiche ID="F2965">Promesse de vente</Fiche>
<Fiche ID="F2962">Acte de vente</Fiche>
<Fiche ID="F2604">Vente d'un logement en copropriété</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N23245-2">
<Titre>Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)</Titre>
<Fiche ID="F2963">Contrat de réservation</Fiche>
<Fiche ID="F2961">Acte de vente</Fiche>
<Fiche ID="F2956">Livraison</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Vous pouvez connaître le prix d'un logement en consultant la base de données "Demandes de valeurs foncières", le site Patrim ou auprès d'une chambre notariale.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Paragraphe>Les données « Demandes de valeurs foncières » permettent de connaître les transactions immobilières intervenues en France au cours des 5 dernières années. Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.</Paragraphe>
<ServiceEnLigne ID="R53491" URL="https://app.dvf.etalab.gouv.fr/" type="Simulateur">
<Titre>Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)</Titre>
<Source ID="R32241">Direction générale des finances publiques</Source>
</ServiceEnLigne>

<Attention>
<Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Les informations ne sont pas disponibles pour l'Alsace-Moselle et  Mayotte.</Paragraphe>
</Attention><Paragraphe>Vous pouvez aussi estimer la valeur d'un bien immobilier en utilisant l'outil Patrim, un simulateur des impôts.</Paragraphe>
<Paragraphe>Ces données sont uniquement accessibles  depuis votre compte sur www.impots.gouv.fr pour une utilisation fiscale.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'estimation peut vous être nécessaire pour déclarer l'impôt sur la fortune immobilière (Ifi), une succession, une donation, un contrôle fiscal, une expropriation ou pour calculer vos aides au logement.</Paragraphe>
<ServiceEnLigne ID="R34630" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginAccess" type="Simulateur">
<Titre>Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Vous devez avoir vos identifiants impots.gouv.fr (numéro fiscal et mot de passe).</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
</ServiceEnLigne>

<Paragraphe>Enfin, vous pouvez vous rapprocher de la chambre des notaires.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R10918" type="Local personnalisable">
<Titre>Chambre départementale des notaires</Titre>
<PivotLocal>chambre_notaire</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://www.notaires.fr/fr/annuaire-chambre-notaire"/>
</OuSAdresser>

</Texte><VoirAussi important="non">
<Dossier ID="N23245" audience="Particuliers">
<Titre>Achat ou vente d'un logement</Titre>
<Theme ID="N19808">
<Titre>Logement</Titre>
</Theme>
</Dossier>
</VoirAussi>
<ServiceEnLigne ID="R34630" URL="https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginAccess" type="Simulateur">
<Titre>Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier</Titre>
<Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source>
</ServiceEnLigne>
<ServiceEnLigne ID="R53491" URL="https://app.dvf.etalab.gouv.fr/" type="Simulateur">
<Titre>Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)</Titre>
<Source ID="R32241">Direction générale des finances publiques</Source>
</ServiceEnLigne>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R47295" URL="https://notaviz.notaires.fr/" audience="Particuliers">
<Titre>Portail des services en ligne des notaires de France</Titre>
<Source ID="R30632">Notaires de France</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R48317" URL="https://www.immobilier.notaires.fr/fr/prix-immobilier" audience="Particuliers">
<Titre>Prix au m² de l'immobilier en France</Titre>
<Source ID="R30632">Notaires de France</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R53498" URL="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/demandes-de-valeurs-foncieres/" audience="Particuliers">
<Titre>Data.gouv.fr : Demandes de valeurs foncières</Titre>
<Source ID="R30758">Premier ministre</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<QuestionReponse ID="F17759" audience="Particuliers">Comment obtenir des renseignements immobiliers ?</QuestionReponse>
</Publication>
